BEN AMMAR
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
BEN AMMAR est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 novembre 2004, identifiée par le SIREN 479 453 037. Le siège social de l'entreprise se trouve 27 rue des Arbousiers, 06510 Carros. Son activité principale relève du code NAF 6820A. MOHAMED BEN AMMAR exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de BEN AMMAR
INSEE- Dénomination
- BEN AMMAR
- SIREN
- 479 453 037
- SIRET (siège)
- 479 453 037 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR55479453037Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 479 453 037
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 19 novembre 2004
- Siège social
- 27 RUE DES ARBOUSIERS, 06510, CARROS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de BEN AMMAR
Acquisition, gestion, location de tous biens immobiliers.
Finances de BEN AMMAR
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BEN AMMAR
INSEEÉtablissements de BEN AMMAR
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 06510 CARROSSiègeActif
479 453 037 00018 · ouvert le 19 octobre 2004 · NAF 6820A
Documents juridiques de BEN AMMAR
INPIComptes annuels de BEN AMMAR
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BEN AMMAR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BEN AMMAR
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BEN AMMAR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent BEN AMMAR. Elles s'échelonnent de 2022 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 2
Décision du 24 septembre 2025 · N° 22/07788
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 28 mars 2024 · N° 24/00534
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale section 1
Décision du 02 juin 2022 · N° 21/00455
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BEN AMMAR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BEN AMMAR
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 19 novembre 2004
Questions fréquentes sur BEN AMMAR
Quel est le numéro SIREN de BEN AMMAR ?
Le numéro SIREN de BEN AMMAR est 479 453 037. Le SIRET de son siège social est 479 453 037 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55479453037.
Qui dirige BEN AMMAR ?
BEN AMMAR est dirigée par MOHAMED BEN AMMAR, gérant.
Où se situe le siège social de BEN AMMAR ?
Le siège social de BEN AMMAR est situé 27 rue des Arbousiers, 06510 Carros.
BEN AMMAR est-elle toujours en activité ?
Oui, BEN AMMAR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 novembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BEN AMMAR est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BEN AMMAR.
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