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BEN MOUSSA EMNA

Active
Siren913 673 539Entrepreneur individuel75017 PARISCréée le 16 mai 2022

6910Z · Activités juridiques

BEN MOUSSA EMNA est un entrepreneur individuel immatriculé le 16 mai 2022 sous le numéro SIREN 913 673 539. Son siège social est situé 16 rue Theodore de Banville, 75017 Paris. Son activité principale est activités juridiques (code NAF 6910Z).

Fiche d'identité de BEN MOUSSA EMNA

Dénomination
BEN MOUSSA EMNA
SIREN
913 673 539
SIRET (siège)
913 673 539 00015
N° TVA intracommunautaire
FR61913673539Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 913 673 539
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6910Z - Activités juridiques
Date de création
16 mai 2022
Siège social
16 RUE THEODORE DE BANVILLE, 75017, PARIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BEN MOUSSA EMNA

Activités juridiques

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Établissements de BEN MOUSSA EMNA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75017 PARISSiègeActif

    913 673 539 00015 · ouvert le 16 mai 2022 · NAF 6910Z

Conformité de BEN MOUSSA EMNA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BEN MOUSSA EMNA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de BEN MOUSSA EMNA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de BEN MOUSSA EMNA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 16 mai 2022

Questions fréquentes sur BEN MOUSSA EMNA

Quel est le numéro SIREN de BEN MOUSSA EMNA ?

Le numéro SIREN de BEN MOUSSA EMNA est 913 673 539. Le SIRET de son siège social est 913 673 539 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61913673539.

Où se situe le siège social de BEN MOUSSA EMNA ?

Le siège social de BEN MOUSSA EMNA est situé 16 rue Theodore de Banville, 75017 Paris.

BEN MOUSSA EMNA est-elle toujours en activité ?

Oui, BEN MOUSSA EMNA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 mai 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BEN MOUSSA EMNA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BEN MOUSSA EMNA.