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538 165 499

Fermée
Siren538 165 499Entrepreneur individuel ChevannesRadiée le 31 décembre 2013

5610A · Restauration traditionnelle

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Fiche d'identité de 538 165 499

Dénomination
538 165 499
SIREN
538 165 499
SIRET (siège)
538 165 499 00020
N° TVA intracommunautaire
FR88538165499Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 538 165 499
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 20 mai 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
5610A - Restauration traditionnelle
Date de création
25 décembre 2011
Date de radiation
31 décembre 2013
Siège social
Chevannes
Établissements
2
Statut
Fermée

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 538 165 499

Formation professionnelle

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Dirigeants et représentants de 538 165 499

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 538 165 499

2 établissements, dont 1 en activité.

  • CHEVANNESSiègeFermé

    538 165 499 00012 · ouvert le 25 décembre 2011 · NAF 5610A

  • ChevannesSiègeActif

    538 165 499 00020 · ouvert le 28 août 2025 · NAF 8559A

Conformité de 538 165 499

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 538 165 499. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 538 165 499 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 538 165 499

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. radiation

    Date d'effet : 31 décembre 2013

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