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BENARD YANN

Active
Siren503 943 003Entrepreneur individuel77510 VILLENEUVE-SUR-BELLOTCréée le 15 avril 2008

5610A · Restauration traditionnelle

Documents

BENARD YANN est un entrepreneur individuel immatriculé le 15 avril 2008 sous le numéro SIREN 503 943 003. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 rue de la Couture, 77510 Villeneuve-sur-Bellot. BENARD YANN relève du secteur restauration traditionnelle (code NAF 5610A).

Fiche d'identité de BENARD YANN

Dénomination
BENARD YANN
SIREN
503 943 003
SIRET (siège)
503 943 003 00015
N° TVA intracommunautaire
FR19503943003Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 503 943 003
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
5610A - Restauration traditionnelle
Date de création
15 avril 2008
Siège social
3 RUE DE LA COUTURE, 77510, VILLENEUVE-SUR-BELLOT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BENARD YANN

Bar restaurant presse

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Établissements de BENARD YANN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 77510 VILLENEUVE-SUR-BELLOTSiègeActif

    503 943 003 00015 · ouvert le 15 avril 2008 · NAF 5610A

Documents juridiques de BENARD YANN

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 avril 2008

  • Acte

Conformité de BENARD YANN

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BENARD YANN. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 26 janvier 2015 ; liquidation judiciaire prononcée le 02 mars 2015. Clôturée le 16 juillet 2018 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 16 juillet 2018 · publié le 01 août 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 02 mars 2015 · publié le 24 mars 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

Jugement de conversion en liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Garnier Philippe et Guillouët Sophie mission conduite par Maître Guillouët 55 rue Aristide Briand 77100 Meaux.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 26 janvier 2015 · publié le 17 février 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant : mandataire judiciaire Selarl Garnier Philippe et Guillouët Sophie mission conduite par Maître Guillouët 55 rue Aristide Briand 77100 Meaux. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de BENARD YANN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de BENARD YANN

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2018-07-16 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2 mars 2015 · Jugement de conversion en liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Garnier Philippe et Guillouët Sophie mission conduite par Maître Guillouët 55 rue Aristide Briand 77100 Meaux.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 26 janvier 2015 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant : mandataire judiciaire Selarl Garnier Philippe et Guillouët Sophie mission conduite par Maître Guillouët 55 rue Aristide Briand 77100 Meaux. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  4. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

    Immatriculée le 2008-04-28 · Début d'activité : 2008-04-15

  1. création

    Date d'effet : 15 avril 2008

Questions fréquentes sur BENARD YANN

Quel est le numéro SIREN de BENARD YANN ?

Le numéro SIREN de BENARD YANN est 503 943 003. Le SIRET de son siège social est 503 943 003 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19503943003.

Où se situe le siège social de BENARD YANN ?

Le siège social de BENARD YANN est situé 3 rue de la Couture, 77510 Villeneuve-sur-Bellot.

BENARD YANN est-elle toujours en activité ?

Oui, BENARD YANN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 avril 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BENARD YANN est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BENARD YANN a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 16 juillet 2018 pour insuffisance d'actif.