BENARD YANN
Active5610A · Restauration traditionnelle
BENARD YANN est un entrepreneur individuel immatriculé le 15 avril 2008 sous le numéro SIREN 503 943 003. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 rue de la Couture, 77510 Villeneuve-sur-Bellot. BENARD YANN relève du secteur restauration traditionnelle (code NAF 5610A).
Fiche d'identité de BENARD YANN
INSEE- Dénomination
- BENARD YANN
- SIREN
- 503 943 003
- SIRET (siège)
- 503 943 003 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR19503943003Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 503 943 003
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 5610A - Restauration traditionnelle
- Date de création
- 15 avril 2008
- Siège social
- 3 RUE DE LA COUTURE, 77510, VILLENEUVE-SUR-BELLOT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de BENARD YANN
Bar restaurant presse
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Établissements de BENARD YANN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 77510 VILLENEUVE-SUR-BELLOTSiègeActif
503 943 003 00015 · ouvert le 15 avril 2008 · NAF 5610A
Documents juridiques de BENARD YANN
INPIConformité de BENARD YANN
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BENARD YANN. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 26 janvier 2015 ; liquidation judiciaire prononcée le 02 mars 2015. Clôturée le 16 juillet 2018 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 16 juillet 2018 · publié le 01 août 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 02 mars 2015 · publié le 24 mars 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
Jugement de conversion en liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Garnier Philippe et Guillouët Sophie mission conduite par Maître Guillouët 55 rue Aristide Briand 77100 Meaux.
Jugement du 26 janvier 2015 · publié le 17 février 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant : mandataire judiciaire Selarl Garnier Philippe et Guillouët Sophie mission conduite par Maître Guillouët 55 rue Aristide Briand 77100 Meaux. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Aucune mention de BENARD YANN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de BENARD YANN
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2018-07-16 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2 mars 2015 · Jugement de conversion en liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Garnier Philippe et Guillouët Sophie mission conduite par Maître Guillouët 55 rue Aristide Briand 77100 Meaux.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 26 janvier 2015 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant : mandataire judiciaire Selarl Garnier Philippe et Guillouët Sophie mission conduite par Maître Guillouët 55 rue Aristide Briand 77100 Meaux. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
Immatriculée le 2008-04-28 · Début d'activité : 2008-04-15
- création
Date d'effet : 15 avril 2008
Questions fréquentes sur BENARD YANN
Quel est le numéro SIREN de BENARD YANN ?
Le numéro SIREN de BENARD YANN est 503 943 003. Le SIRET de son siège social est 503 943 003 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19503943003.
Où se situe le siège social de BENARD YANN ?
Le siège social de BENARD YANN est situé 3 rue de la Couture, 77510 Villeneuve-sur-Bellot.
BENARD YANN est-elle toujours en activité ?
Oui, BENARD YANN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 avril 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BENARD YANN est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. BENARD YANN a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 16 juillet 2018 pour insuffisance d'actif.
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