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109 977 462

Active
Siren109 977 462Entrepreneur individuel Castanet-TolosanCréée le 14 septembre 2026

6910Z · Activités juridiques

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Fiche d'identité de 109 977 462

Dénomination
109 977 462
SIREN
109 977 462
SIRET (siège)
109 977 462 00018
N° TVA intracommunautaire
FR90109977462Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 109 977 462
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 14 septembre 2026
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6910Z - Activités juridiques
Date de création
14 septembre 2026
Siège social
Castanet-Tolosan
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 109 977 462

Mandataire judiciaire à la protection des majeurs à titre individuel

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Dirigeants et représentants de 109 977 462

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 109 977 462

1 établissement, dont 1 en activité.

  • Castanet-TolosanSiègeActif

    109 977 462 00018 · ouvert le 01 octobre 2026 · NAF 6910Z

Conformité de 109 977 462

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 109 977 462. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 109 977 462 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 109 977 462

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 14 septembre 2026

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