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828 862 698

Active
Siren828 862 698Entrepreneur individuel DOUAICréée le 10 avril 2017

7410Z · Activités spécialisées de design

Documents

Fiche d'identité de 828 862 698

Dénomination
828 862 698
SIREN
828 862 698
SIRET (siège)
828 862 698 00028
N° TVA intracommunautaire
FR90828862698Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 828 862 698
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 17 janvier 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
7410Z - Activités spécialisées de design
Date de création
10 avril 2017
Siège social
DOUAI
Établissements
2
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 828 862 698

Activités spécialisées de design

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Dirigeants et représentants de 828 862 698

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 828 862 698

2 établissements, dont 1 en activité.

  • DOUAISiègeActif

    828 862 698 00028 · ouvert le 01 novembre 2023 · NAF 9003A

  • DOUAIFermé

    828 862 698 00010 · ouvert le 10 avril 2017 · NAF 4751Z

Documents juridiques de 828 862 698

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du -

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Dépôt du -

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Conformité de 828 862 698

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 828 862 698. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 828 862 698 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 828 862 698

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Douai

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-10-19 · Début d'activité : 2023-11-01

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2017-04-12 · Début d'activité : 2017-04-10

  1. création

    Date d'effet : 10 avril 2017