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BERGAMOTTE

Active
Siren313 956 419Société civile26200 MONTELIMARCréée le 22 septembre 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
3,2 k€
Effectif
Non publié

BERGAMOTTE est une société civile immatriculée le 22 septembre 2004 sous le numéro SIREN 313 956 419. Son siège social est situé Rte d’Espeluche, 26200 Montelimar. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par GERARD AUTAJON en qualité de gérant.

Fiche d'identité de BERGAMOTTE

Dénomination
BERGAMOTTE
SIREN
313 956 419
SIRET (siège)
313 956 419 00029
N° TVA intracommunautaire
FR45313956419Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 313 956 419
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
3 201,43 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
22 septembre 2004
Siège social
RTE D’ESPELUCHE, 26200, MONTELIMAR
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de BERGAMOTTE

ACQUISITION PROPRIETE ADMINISTRATION EXPLOITATION DE TERRAINS

Finances de BERGAMOTTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BERGAMOTTE

GA

GERARD AUTAJON

Gérant

Depuis la création (22 septembre 2004) · 22 ans

Établissements de BERGAMOTTE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 26200 MONTELIMARSiègeActif

    313 956 419 00029 · ouvert le 28 juillet 2004 · NAF 6820B

  • 63140 CHATEL-GUYONFermé

    313 956 419 00011 · ouvert le 01 janvier 1978 · NAF 702C

Documents juridiques de BERGAMOTTE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 septembre 2004

  • Acte

Dépôt du 21 février 2001

  • Acte

Dépôt du 04 avril 1997

  • Acte

Comptes annuels de BERGAMOTTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BERGAMOTTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BERGAMOTTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BERGAMOTTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent BERGAMOTTE. Elles s'échelonnent de 2022 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BERGAMOTTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BERGAMOTTE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 22 septembre 2004

Questions fréquentes sur BERGAMOTTE

Quel est le numéro SIREN de BERGAMOTTE ?

Le numéro SIREN de BERGAMOTTE est 313 956 419. Le SIRET de son siège social est 313 956 419 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45313956419.

Qui dirige BERGAMOTTE ?

BERGAMOTTE est dirigée par GERARD AUTAJON, gérant.

Où se situe le siège social de BERGAMOTTE ?

Le siège social de BERGAMOTTE est situé Rte d’Espeluche, 26200 Montelimar.

BERGAMOTTE est-elle toujours en activité ?

Oui, BERGAMOTTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 septembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BERGAMOTTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BERGAMOTTE.

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