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BERGAUT JACQUES

Active
Siren425 401 130Entrepreneur individuel73440 LES BELLEVILLECréée le 01 décembre 1983
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 425 401 130, BERGAUT JACQUES est un entrepreneur individuel créé le 1er décembre 1983. Elle est domiciliée Median les Menuires, 73440 Les Belleville. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale.

Fiche d'identité de BERGAUT JACQUES

Dénomination
BERGAUT JACQUES
SIREN
425 401 130
SIRET (siège)
425 401 130 00017
N° TVA intracommunautaire
FR10425401130Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 425 401 130
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820A
Date de création
01 décembre 1983
Siège social
MEDIAN LES MENUIRES, 73440, LES BELLEVILLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BERGAUT JACQUES

Location de logements

Finances de BERGAUT JACQUES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BERGAUT JACQUES

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BERGAUT JACQUES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 73440 LES BELLEVILLESiègeActif

    425 401 130 00017 · ouvert le 01 décembre 1983 · NAF 6820A

Documents juridiques de BERGAUT JACQUES

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de BERGAUT JACQUES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BERGAUT JACQUES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BERGAUT JACQUES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BERGAUT JACQUES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de BERGAUT JACQUES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BERGAUT JACQUES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 décembre 1983

Questions fréquentes sur BERGAUT JACQUES

Quel est le numéro SIREN de BERGAUT JACQUES ?

Le numéro SIREN de BERGAUT JACQUES est 425 401 130. Le SIRET de son siège social est 425 401 130 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10425401130.

Où se situe le siège social de BERGAUT JACQUES ?

Le siège social de BERGAUT JACQUES est situé Median les Menuires, 73440 Les Belleville.

BERGAUT JACQUES est-elle toujours en activité ?

Oui, BERGAUT JACQUES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er décembre 1983. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BERGAUT JACQUES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BERGAUT JACQUES.

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