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994 081 511

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Siren994 081 511Entrepreneur individuel Saint-ValérienCréée le 10 décembre 2025

7739Z · Location et location-bail d'autres machines, équipements et biens matériels n.c.a.

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

Fiche d'identité de 994 081 511

Dénomination
994 081 511
SIREN
994 081 511
SIRET (siège)
994 081 511 00010
N° TVA intracommunautaire
FR12994081511Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 994 081 511
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 10 décembre 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
7739Z - Location et location-bail d'autres machines, équipements et biens matériels n.c.a.
Date de création
10 décembre 2025
Siège social
Saint-Valérien
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 994 081 511

Location matériels particuliers et professionnels, btp, événementiel, bricolage

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Dirigeants et représentants de 994 081 511

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 994 081 511

1 établissement, dont 1 en activité.

  • Saint-ValérienSiègeActif

    994 081 511 00010 · ouvert le 18 novembre 2025 · NAF 7739Z

Documents juridiques de 994 081 511

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 26 novembre 2025

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Conformité de 994 081 511

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 994 081 511. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 994 081 511 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 994 081 511

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Sens

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-11-27 · Début d'activité : 2025-11-18

  1. création

    Date d'effet : 10 décembre 2025

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