BERNAD DELPHINE
Active6910Z · Activités juridiques
BERNAD DELPHINE est un entrepreneur individuel immatriculé le 30 juin 2009 sous le numéro SIREN 518 651 617. Son siège social est situé 9 AV Parmentier Cabinet FIDAL, 31200 Toulouse. Son activité principale est activités juridiques (code NAF 6910Z).
Fiche d'identité de BERNAD DELPHINE
INSEE- Dénomination
- BERNAD DELPHINE
- SIREN
- 518 651 617
- SIRET (siège)
- 518 651 617 00046
- N° TVA intracommunautaire
- FR76518651617Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 518 651 617
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 6910Z - Activités juridiques
- Date de création
- 30 juin 2009
- Siège social
- 9 AV Parmentier Cabinet FIDAL, 31200, Toulouse
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de BERNAD DELPHINE
avocat libéral associé d'une SEL
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Établissements de BERNAD DELPHINE
INSEE3 établissements, dont 3 en activité.
- 31200 ToulouseSiègeActif
518 651 617 00046 · ouvert le 01 octobre 2023 · NAF 6910Z
- 31200 TOULOUSEActif
518 651 617 00020 · ouvert le 17 octobre 2009 · NAF 7010Z
- 31500 TOULOUSEActif
518 651 617 00038 · ouvert le 04 septembre 2015 · NAF 6910Z
Conformité de BERNAD DELPHINE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BERNAD DELPHINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de BERNAD DELPHINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de BERNAD DELPHINE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 30 juin 2009
Questions fréquentes sur BERNAD DELPHINE
Quel est le numéro SIREN de BERNAD DELPHINE ?
Le numéro SIREN de BERNAD DELPHINE est 518 651 617. Le SIRET de son siège social est 518 651 617 00046. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76518651617.
Où se situe le siège social de BERNAD DELPHINE ?
Le siège social de BERNAD DELPHINE est situé 9 AV Parmentier Cabinet FIDAL, 31200 Toulouse.
BERNAD DELPHINE est-elle toujours en activité ?
Oui, BERNAD DELPHINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 juin 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BERNAD DELPHINE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BERNAD DELPHINE.
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