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990 234 940

Fermée
Siren990 234 940Entrepreneur individuel Hérouville-Saint-ClairRadiée le 31 décembre 2025

6820A · Location de logements

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Fiche d'identité de 990 234 940

Dénomination
990 234 940
SIREN
990 234 940
SIRET (siège)
990 234 940 00015
N° TVA intracommunautaire
FR01990234940Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 990 234 940
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 12 août 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
12 août 2025
Date de radiation
31 décembre 2025
Siège social
Hérouville-Saint-Clair
Établissements
1
Statut
Fermée

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 990 234 940

Location d'une chambre chez l'habitant, location meublée non profesionnelle

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Dirigeants et représentants de 990 234 940

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 990 234 940

1 établissement, dont 0 en activité.

  • Hérouville-Saint-ClairSiègeFermé

    990 234 940 00015 · ouvert le 11 août 2025 · NAF 6820A

Conformité de 990 234 940

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 990 234 940. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 990 234 940 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 990 234 940

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 12 août 2025

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