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BERNARD Etienne

Active
Siren984 923 896Entrepreneur individuel36240 ÉcueilléCréée le 23 février 2024
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

BERNARD Etienne est un entrepreneur individuel immatriculé le 23 février 2024 sous le numéro SIREN 984 923 896. Elle est domiciliée 25 RUE du 11 Novembre 1918, 36240 Écueillé. Son activité principale relève du code NAF 6910Z.

Fiche d'identité de BERNARD Etienne

Dénomination
BERNARD Etienne
SIREN
984 923 896
SIRET (siège)
984 923 896 00018
N° TVA intracommunautaire
FR89984923896Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 984 923 896
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6910Z
Date de création
23 février 2024
Siège social
25 RUE du 11 Novembre 1918, 36240, Écueillé
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de BERNARD Etienne

L'exercice de la profession de Notaire.

Finances de BERNARD Etienne

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BERNARD Etienne

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BERNARD Etienne

3 établissements, dont 3 en activité.

  • 36240 ÉcueilléSiègeActif

    984 923 896 00018 · ouvert le 22 février 2024 · NAF 6910Z

  • 36180 PellevoisinActif

    984 923 896 00026 · ouvert le 26 février 2024 · NAF 6910Z

  • 37460 Loché-sur-IndroisActif

    984 923 896 00034 · ouvert le 22 février 2024 · NAF 6910Z

Documents juridiques de BERNARD Etienne

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 février 2024

  • L’ampliation* de la décision de l’ordre professionnel, en copie. *Copie authentifiée d’un acte notarié ou administratif.

Dépôt du 23 février 2024

  • L’ampliation* de la décision de l’ordre professionnel, en copie. *Copie authentifiée d’un acte notarié ou administratif.

Comptes annuels de BERNARD Etienne

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BERNARD Etienne. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BERNARD Etienne

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BERNARD Etienne. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de BERNARD Etienne n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BERNARD Etienne

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 23 février 2024

Questions fréquentes sur BERNARD Etienne

Quel est le numéro SIREN de BERNARD Etienne ?

Le numéro SIREN de BERNARD Etienne est 984 923 896. Le SIRET de son siège social est 984 923 896 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89984923896.

Où se situe le siège social de BERNARD Etienne ?

Le siège social de BERNARD Etienne est situé 25 RUE du 11 Novembre 1918, 36240 Écueillé.

BERNARD Etienne est-elle toujours en activité ?

Oui, BERNARD Etienne est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 février 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BERNARD Etienne est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BERNARD Etienne.

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