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BERNARD JEAN

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Siren418 294 799Entrepreneur individuel38400 SAINT-MARTIN-D'HERESCréée le 06 avril 1989

6820A · Location de logements

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

BERNARD JEAN est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 avril 1989, identifié par le SIREN 418 294 799. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 rue Docteur Valois, 38400 Saint-Martin-d'Heres. BERNARD JEAN relève du secteur location de logements (code NAF 6820A).

Fiche d'identité de BERNARD JEAN

Dénomination
BERNARD JEAN
SIREN
418 294 799
SIRET (siège)
418 294 799 00022
N° TVA intracommunautaire
FR65418294799Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 418 294 799
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 novembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
06 avril 1989
Siège social
1 RUE DOCTEUR VALOIS, 38400, SAINT-MARTIN-D'HERES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BERNARD JEAN

Location de logements

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Établissements de BERNARD JEAN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38400 SAINT-MARTIN-D'HERESSiègeActif

    418 294 799 00022 · ouvert le 30 octobre 2020 · NAF 6820A

Conformité de BERNARD JEAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BERNARD JEAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de BERNARD JEAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de BERNARD JEAN

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 06 avril 1989

Questions fréquentes sur BERNARD JEAN

Quel est le numéro SIREN de BERNARD JEAN ?

Le numéro SIREN de BERNARD JEAN est 418 294 799. Le SIRET de son siège social est 418 294 799 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65418294799.

Où se situe le siège social de BERNARD JEAN ?

Le siège social de BERNARD JEAN est situé 1 rue Docteur Valois, 38400 Saint-Martin-d'Heres.

BERNARD JEAN est-elle toujours en activité ?

Oui, BERNARD JEAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 avril 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BERNARD JEAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BERNARD JEAN.

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