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BERNARD Sébastien

Active
Siren107 457 400Entrepreneur individuel42100 Saint-ÉtienneCréée le 10 juillet 2026

6820A · Location de logements

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

BERNARD Sébastien est un entrepreneur individuel immatriculé le 10 juillet 2026 sous le numéro SIREN 107 457 400. Son siège social est situé 6 RUE des Verriers Appartement A01, 42100 Saint-Étienne. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A).

Fiche d'identité de BERNARD Sébastien

Dénomination
BERNARD Sébastien
SIREN
107 457 400
SIRET (siège)
107 457 400 00011
N° TVA intracommunautaire
FR84107457400Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 107 457 400
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 10 juillet 2026
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
10 juillet 2026
Siège social
6 RUE des Verriers Appartement A01, 42100, Saint-Étienne
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BERNARD Sébastien

Location en meublé non professionnel (LMNP)

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Établissements de BERNARD Sébastien

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 42100 Saint-ÉtienneSiègeActif

    107 457 400 00011 · ouvert le 28 juin 2026 · NAF 6820A

Documents juridiques de BERNARD Sébastien

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 juillet 2026

  • Exemplaire de l’accord exprès et de l’information préalable du conjoint (daté et signé)

Conformité de BERNARD Sébastien

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BERNARD Sébastien. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de BERNARD Sébastien n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de BERNARD Sébastien

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 10 juillet 2026

Questions fréquentes sur BERNARD Sébastien

Quel est le numéro SIREN de BERNARD Sébastien ?

Le numéro SIREN de BERNARD Sébastien est 107 457 400. Le SIRET de son siège social est 107 457 400 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84107457400.

Où se situe le siège social de BERNARD Sébastien ?

Le siège social de BERNARD Sébastien est situé 6 RUE des Verriers Appartement A01, 42100 Saint-Étienne.

BERNARD Sébastien est-elle toujours en activité ?

Oui, BERNARD Sébastien est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 juillet 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BERNARD Sébastien est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BERNARD Sébastien.

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