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BERNARDIN DAVID

Active
Siren908 683 626Entrepreneur individuel01360 BRESSOLLESCréée le 04 février 2022
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

BERNARDIN DAVID est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 février 2022, identifié par le SIREN 908 683 626. Elle est domiciliée 125 Grande rue, 01360 Bressolles. Son activité principale relève du code NAF 5610A.

Fiche d'identité de BERNARDIN DAVID

Dénomination
BERNARDIN DAVID
SIREN
908 683 626
SIRET (siège)
908 683 626 00018
N° TVA intracommunautaire
FR41908683626Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 908 683 626
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 17 janvier 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
5610A
Date de création
04 février 2022
Siège social
125 GRANDE RUE, 01360, BRESSOLLES
Établissements
1
Statut
Active

Site internet et réseaux sociaux de BERNARDIN DAVID

Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.

Objet social de BERNARDIN DAVID

Restaurant, café, bar, tabac, presse, loto, confiserie, bimbeloterie, dépôt de pain, vente à emporter.

Finances de BERNARDIN DAVID

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BERNARDIN DAVID

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BERNARDIN DAVID

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 01360 BRESSOLLESSiègeActif

    908 683 626 00018 · ouvert le 04 février 2022 · NAF 5610A

Documents juridiques de BERNARDIN DAVID

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 mars 2022

  • Acte

Dépôt du 30 décembre 2021

  • Acte

Comptes annuels de BERNARDIN DAVID

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BERNARDIN DAVID. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BERNARDIN DAVID

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BERNARDIN DAVID. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de BERNARDIN DAVID n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BERNARDIN DAVID

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Ventes et cessions
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

    Début d'activité : 2022-02-04

  2. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-12-30 · Début d'activité : 2021-12-16

  1. création

    Date d'effet : 04 février 2022

Aides publiques de BERNARDIN DAVID

1 aide de minimis octroyée à BERNARDIN DAVID a été publiée au registre national des aides de minimis. Elle date de 2026. Le montant cumulé de cette aide s'élève à 5,0 k€ en équivalent subvention brut.

  • Subvention directe

    DGDDI - Economie Finances · octroyée le 15 avril 2026

    5,0 k€

Les montants sont exprimés en équivalent subvention brut : c'est la valeur de l'avantage consenti, qui pour un prêt ou une avance récupérable ne se confond pas avec la somme versée.

Ces aides proviennent du registre national des aides de minimis, tenu par la Plateforme des aides d'État et publié en open data par la direction générale des entreprises. Il ne recense que les aides de minimis octroyées à partir du 1er janvier 2026 (1er janvier 2027 pour le secteur agricole) : les aides antérieures à cette date, ainsi que celles relevant d'autres régimes - notamment les aides notifiées de plus grand montant, publiées au registre européen de transparence - n'y figurent pas. Une absence au registre ne signifie donc pas une absence d'aide publique. Registre publié jusqu’au 30 octobre 2026. Consulter le registre national des aides de minimis

Questions fréquentes sur BERNARDIN DAVID

Quel est le numéro SIREN de BERNARDIN DAVID ?

Le numéro SIREN de BERNARDIN DAVID est 908 683 626. Le SIRET de son siège social est 908 683 626 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41908683626.

Où se situe le siège social de BERNARDIN DAVID ?

Le siège social de BERNARDIN DAVID est situé 125 Grande rue, 01360 Bressolles.

BERNARDIN DAVID est-elle toujours en activité ?

Oui, BERNARDIN DAVID est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 février 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BERNARDIN DAVID est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BERNARDIN DAVID.