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BERNET JEAN

Active
Siren415 099 977Entrepreneur individuel34570 SAUSSANCréée le 16 décembre 1997
Liquidation judiciaire - clôture en 2008Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 415 099 977, BERNET JEAN est un entrepreneur individuel créé le 16 décembre 1997. Elle est domiciliée 10 rue Belbezeth, 34570 Saussan. Elle est rattachée au code d'activité NAF 553A.

Fiche d'identité de BERNET JEAN

Dénomination
BERNET JEAN
SIREN
415 099 977
SIRET (siège)
415 099 977 00027
N° TVA intracommunautaire
FR72415099977Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 415 099 977
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
553A
Date de création
16 décembre 1997
Siège social
10 RUE BELBEZETH, 34570, SAUSSAN
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de BERNET JEAN

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Finances de BERNET JEAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de BERNET JEAN

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de BERNET JEAN

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 34570 SAUSSANSiègeFermé

    415 099 977 00027 · ouvert le 31 mars 2005 · NAF 553A

  • 60800 DUVYFermé

    415 099 977 00019 · ouvert le 16 décembre 1997 · NAF 554A

Documents juridiques de BERNET JEAN

Aucun acte disponible localement.

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Comptes annuels de BERNET JEAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BERNET JEAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BERNET JEAN

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BERNET JEAN. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 09 mai 2008 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 09 mai 2008 · publié le 06 novembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Aucune mention de BERNET JEAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BERNET JEAN

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 9 mai 2008 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

  1. création

    Date d'effet : 16 décembre 1997

Questions fréquentes sur BERNET JEAN

Quel est le numéro SIREN de BERNET JEAN ?

Le numéro SIREN de BERNET JEAN est 415 099 977. Le SIRET de son siège social est 415 099 977 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72415099977.

Où se situe le siège social de BERNET JEAN ?

Le siège social de BERNET JEAN est situé 10 rue Belbezeth, 34570 Saussan.

BERNET JEAN est-elle toujours en activité ?

Oui, BERNET JEAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 décembre 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BERNET JEAN est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BERNET JEAN a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 9 mai 2008 pour insuffisance d'actif.

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