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CORMEILLES

Active
Siren450 110 523SAS34570 SAUSSANCréée le 01 juillet 2003
Autre procédure collective - clôture en 2014Aucune mention aux registres de gels et sanctions154 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 450 110 523, CORMEILLES est une SAS créée le 1er juillet 2003. Le siège social de l'entreprise se trouve Rte N 113 Zac le Pont de Barre, 34570 Saussan. L'entreprise déclare le code NAF 553A comme activité principale.

Fiche d'identité de CORMEILLES

Dénomination
CORMEILLES
SIREN
450 110 523
SIRET (siège)
450 110 523 00013
N° TVA intracommunautaire
FR13450110523Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 450 110 523
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Code NAF / APE
553A
Date de création
01 juillet 2003
Siège social
RTE N 113 ZAC LE PONT DE BARRE, 34570, SAUSSAN
Établissements
2
Statut
Active

Finances de CORMEILLES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CORMEILLES

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de CORMEILLES

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 34570 SAUSSANSiègeFermé

    450 110 523 00013 · ouvert le 01 juillet 2003 · NAF 553A

  • 34000 MONTPELLIERFermé

    450 110 523 00021 · ouvert le 22 février 2005 · NAF 923A

Documents juridiques de CORMEILLES

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 juin 2005

  • Acte

Dépôt du 16 octobre 2003

  • Acte

Comptes annuels de CORMEILLES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CORMEILLES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CORMEILLES

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CORMEILLES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 29 août 2014 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 29 août 2014 · publié le 16 septembre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 15 octobre 2008 · publié le 29 octobre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

154 décisions de justice publiées en open data mentionnent CORMEILLES. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CORMEILLES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CORMEILLES

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 29 août 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 15 octobre 2008 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 01 juillet 2003

Questions fréquentes sur CORMEILLES

Quel est le numéro SIREN de CORMEILLES ?

Le numéro SIREN de CORMEILLES est 450 110 523. Le SIRET de son siège social est 450 110 523 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13450110523.

Où se situe le siège social de CORMEILLES ?

Le siège social de CORMEILLES est situé Rte N 113 Zac le Pont de Barre, 34570 Saussan.

CORMEILLES est-elle toujours en activité ?

Oui, CORMEILLES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CORMEILLES est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. CORMEILLES a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 29 août 2014 pour insuffisance d'actif.

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