Checkers

BERNET SEBASTIEN

Active
Siren514 216 266Entrepreneur individuel70170 PORT-SUR-SAONECréée le 18 août 2009

6820A · Location de logements

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

BERNET SEBASTIEN est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 août 2009, identifié par le SIREN 514 216 266. Le siège social de l'entreprise se trouve 32 Rte de Scye, 70170 Port-sur-Saone. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A).

Fiche d'identité de BERNET SEBASTIEN

Dénomination
BERNET SEBASTIEN
SIREN
514 216 266
SIRET (siège)
514 216 266 00023
N° TVA intracommunautaire
FR95514216266Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 514 216 266
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 novembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
18 août 2009
Siège social
32 RTE DE SCYE, 70170, PORT-SUR-SAONE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de BERNET SEBASTIEN

Location de logements

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Établissements de BERNET SEBASTIEN

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 70170 PORT-SUR-SAONESiègeActif

    514 216 266 00023 · ouvert le 01 janvier 2022 · NAF 6820A

  • 70160 FLEUREY-LES-FAVERNEYFermé

    514 216 266 00015 · ouvert le 01 septembre 2009 · NAF 4333Z

Conformité de BERNET SEBASTIEN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BERNET SEBASTIEN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de BERNET SEBASTIEN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de BERNET SEBASTIEN

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 18 août 2009

Questions fréquentes sur BERNET SEBASTIEN

Quel est le numéro SIREN de BERNET SEBASTIEN ?

Le numéro SIREN de BERNET SEBASTIEN est 514 216 266. Le SIRET de son siège social est 514 216 266 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95514216266.

Où se situe le siège social de BERNET SEBASTIEN ?

Le siège social de BERNET SEBASTIEN est situé 32 Rte de Scye, 70170 Port-sur-Saone.

BERNET SEBASTIEN est-elle toujours en activité ?

Oui, BERNET SEBASTIEN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 août 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BERNET SEBASTIEN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BERNET SEBASTIEN.

Entreprises similaires

Même activité (location de logements) à Port-sur-Saone

Entreprises location de logements

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820A

Location de logements à Port-sur-Saone

Entreprises du même secteur à Port-sur-Saone

Entreprises à Port-sur-Saone

Toutes les entreprises à Port-sur-Saone