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NAVA MAISON

Active
Siren387 510 886SCI70170 PORT-SUR-SAONECréée le 01 juin 1992
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
487,84 €
Effectif
Non publié

NAVA MAISON est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er juin 1992, identifiée par le SIREN 387 510 886. Le siège social de l'entreprise se trouve 47 Rte de Ferrieres les Scey, 70170 Port-sur-Saone. Son activité principale relève du code NAF 6820A. BRUNO LEMAITRE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de NAVA MAISON

Dénomination
NAVA MAISON
SIREN
387 510 886
SIRET (siège)
387 510 886 00014
N° TVA intracommunautaire
FR86387510886Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 387 510 886
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
487,84 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
01 juin 1992
Siège social
47 RTE DE FERRIERES LES SCEY, 70170, PORT-SUR-SAONE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de NAVA MAISON

CETTE SOCIETE N'EXPLOITE AUCUN ETABLISSEMENT

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Finances de NAVA MAISON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de NAVA MAISON

BL

BRUNO LEMAITRE

Gérant

Depuis la création (01 juin 1992) · 34 ans

Établissements de NAVA MAISON

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 70170 PORT-SUR-SAONESiègeActif

    387 510 886 00014 · ouvert le 04 avril 1992 · NAF 6820A

Documents juridiques de NAVA MAISON

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de NAVA MAISON

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour NAVA MAISON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de NAVA MAISON

Aucune procédure collective n'a été publiée pour NAVA MAISON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant NAVA MAISON n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de NAVA MAISON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de NAVA MAISON

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 juin 1992

Questions fréquentes sur NAVA MAISON

Quel est le numéro SIREN de NAVA MAISON ?

Le numéro SIREN de NAVA MAISON est 387 510 886. Le SIRET de son siège social est 387 510 886 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86387510886.

Qui dirige NAVA MAISON ?

NAVA MAISON est dirigée par BRUNO LEMAITRE, gérant.

Où se situe le siège social de NAVA MAISON ?

Le siège social de NAVA MAISON est situé 47 Rte de Ferrieres les Scey, 70170 Port-sur-Saone.

NAVA MAISON est-elle toujours en activité ?

Oui, NAVA MAISON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juin 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

NAVA MAISON est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour NAVA MAISON.

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