SCI LES PRUNELLES
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 304,9 €
SCI LES PRUNELLES est une SCI immatriculée le 12 février 1990 sous le numéro SIREN 353 414 030. Le siège social de l'entreprise se trouve 36 av de Verdun Mr Walliang Patrick, 70170 Port-sur-Saone. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A). PATRICK WALLIANG exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LES PRUNELLES
INSEE- Dénomination
- SCI LES PRUNELLES
- SIREN
- 353 414 030
- SIRET (siège)
- 353 414 030 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR92353414030Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 353 414 030
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 304,9 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 12 février 1990
- Siège social
- 36 AV DE VERDUN MR WALLIANG PATRICK, 70170, PORT-SUR-SAONE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES PRUNELLES
TOUTES OPERATIONS IMMOBILIERES
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INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
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INSEEÉtablissements de SCI LES PRUNELLES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 70170 PORT-SUR-SAONESiègeActif
353 414 030 00018 · ouvert le 22 janvier 1990 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI LES PRUNELLES
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de SCI LES PRUNELLES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES PRUNELLES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES PRUNELLES. Elles datent de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, rEFERES GENERAUX
Décision du 24 juin 2026 · N° 26/02325
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 10 mars 2026 · N° 25/02644
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES PRUNELLES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LES PRUNELLES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 12 février 1990
Questions fréquentes sur SCI LES PRUNELLES
Quel est le numéro SIREN de SCI LES PRUNELLES ?
Le numéro SIREN de SCI LES PRUNELLES est 353 414 030. Le SIRET de son siège social est 353 414 030 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92353414030.
Qui dirige SCI LES PRUNELLES ?
SCI LES PRUNELLES est dirigée par PATRICK WALLIANG, gérant.
Où se situe le siège social de SCI LES PRUNELLES ?
Le siège social de SCI LES PRUNELLES est situé 36 av de Verdun Mr Walliang Patrick, 70170 Port-sur-Saone.
SCI LES PRUNELLES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES PRUNELLES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 février 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES PRUNELLES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES PRUNELLES.
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