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BERNIFRANCE

Active
Siren819 600 339SCI73360 SAINT-PIERRE-DE-GENEBROZCréée le 11 avril 2016
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 819 600 339, BERNIFRANCE est une SCI créée le 11 avril 2016. Elle est domiciliée 217 Rte de la Mairie, 73360 Saint-Pierre-de-Genebroz. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par NICOLAS PONCET, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de BERNIFRANCE

Dénomination
BERNIFRANCE
SIREN
819 600 339
SIRET (siège)
819 600 339 00017
N° TVA intracommunautaire
FR21819600339Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 819 600 339
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
11 avril 2016
Siège social
217 RTE DE LA MAIRIE, 73360, SAINT-PIERRE-DE-GENEBROZ
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BERNIFRANCE

Location de terrains et d'autres biens immobiliers.

Finances de BERNIFRANCE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BERNIFRANCE

FN

FRANCOISE NOZET

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 avril 2016) · 10 ans

NP

NICOLAS PONCET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 avril 2016) · 10 ans

BP

BERNARD PONCET

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 avril 2016) · 10 ans

Établissements de BERNIFRANCE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 73360 SAINT-PIERRE-DE-GENEBROZSiègeActif

    819 600 339 00017 · ouvert le 11 avril 2016 · NAF 6820B

Documents juridiques de BERNIFRANCE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 avril 2016

  • Acte

Comptes annuels de BERNIFRANCE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BERNIFRANCE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BERNIFRANCE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BERNIFRANCE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BERNIFRANCE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BERNIFRANCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BERNIFRANCE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Chambéry

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité

  1. création

    Date d'effet : 11 avril 2016

Questions fréquentes sur BERNIFRANCE

Quel est le numéro SIREN de BERNIFRANCE ?

Le numéro SIREN de BERNIFRANCE est 819 600 339. Le SIRET de son siège social est 819 600 339 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21819600339.

Qui dirige BERNIFRANCE ?

BERNIFRANCE est dirigée par NICOLAS PONCET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de BERNIFRANCE ?

Le siège social de BERNIFRANCE est situé 217 Rte de la Mairie, 73360 Saint-Pierre-de-Genebroz.

BERNIFRANCE est-elle toujours en activité ?

Oui, BERNIFRANCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 avril 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BERNIFRANCE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BERNIFRANCE.

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