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SCI CATE

Active
Siren514 471 283Société civile73360 SAINT-PIERRE-DE-GENEBROZCréée le 27 août 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions41 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
400 €
Effectif
Non publié

SCI CATE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 août 2009, identifiée par le SIREN 514 471 283. Son siège social est situé Les Combettes, 73360 Saint-Pierre-de-Genebroz. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par NATHALIE D'EFFREMO, associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI CATE

Dénomination
SCI CATE
SIREN
514 471 283
SIRET (siège)
514 471 283 00010
N° TVA intracommunautaire
FR10514471283Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 514 471 283
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
400 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
27 août 2009
Siège social
LES COMBETTES, 73360, SAINT-PIERRE-DE-GENEBROZ
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CATE

Acquisition, gestion et, plus généralement, exploitation par bail, location ou autrement, de tous biens ou droits immobiliers à quelque endroit qu'ils se trouvent situés.

Finances de SCI CATE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CATE

ND

NATHALIE D'EFFREMO

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis juillet 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 03 juillet 2018

FV

FABRICE VERSCHAEVE

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis juillet 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 03 juillet 2018

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI CATE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 73360 SAINT-PIERRE-DE-GENEBROZSiègeActif

    514 471 283 00010 · ouvert le 13 août 2009 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CATE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 juin 2018

  • Acte

Dépôt du 27 août 2009

  • Acte

Dépôt du 27 août 2009

  • Acte

Comptes annuels de SCI CATE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CATE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CATE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CATE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

41 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CATE. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CATE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CATE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY

    Gérant : D'EFFREMO Nathalie Thérèse ; Associé indéfiniment responsable : VERSCHAEVE Fabrice Marcel Daniel ; Associé indéfiniment responsable : D'EFFREMO Nathalie Thérèse

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-08-27 · Début d'activité : 2009-08-13

  1. création

    Date d'effet : 27 août 2009

Questions fréquentes sur SCI CATE

Quel est le numéro SIREN de SCI CATE ?

Le numéro SIREN de SCI CATE est 514 471 283. Le SIRET de son siège social est 514 471 283 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10514471283.

Qui dirige SCI CATE ?

SCI CATE est dirigée par NATHALIE D'EFFREMO, associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CATE ?

Le siège social de SCI CATE est situé Les Combettes, 73360 Saint-Pierre-de-Genebroz.

SCI CATE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CATE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 août 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CATE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CATE.

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