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SCI PEACE

Active
Siren533 306 163SCI73360 SAINT-PIERRE-DE-GENEBROZCréée le 30 juin 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions13 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

SCI PEACE est une SCI immatriculée le 30 juin 2011 sous le numéro SIREN 533 306 163. Elle est domiciliée 668 Rte de la Molliere, 73360 Saint-Pierre-de-Genebroz. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par CECILE FILSNOEL en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI PEACE

Dénomination
SCI PEACE
SIREN
533 306 163
SIRET (siège)
533 306 163 00023
N° TVA intracommunautaire
FR16533306163Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 533 306 163
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 28 décembre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
30 juin 2011
Siège social
668 RTE DE LA MOLLIERE, 73360, SAINT-PIERRE-DE-GENEBROZ
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI PEACE

Acquisition,gestion,exploitation par bail, location ou autrement de tous biens ou droits immobiliers, prise de participation dans toutes sociétés immobilières, obtention de tous prêts hypothécaires ou non et généralement toutes opérations pouvant se rattacher à l'objet social.

Finances de SCI PEACE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PEACE

CF

CECILE FILSNOEL

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis décembre 2024 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 24 décembre 2024

PG

PASCALE GRAILLAT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 juin 2011) · 15 ans

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI PEACE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 73360 SAINT-PIERRE-DE-GENEBROZSiègeActif

    533 306 163 00023 · ouvert le 15 novembre 2024 · NAF 6820B

  • 73000 CHAMBERYFermé

    533 306 163 00015 · ouvert le 15 novembre 2024 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI PEACE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 décembre 2024

  • Acte

Dépôt du 30 juin 2011

  • Acte

Comptes annuels de SCI PEACE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PEACE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PEACE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PEACE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

13 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PEACE. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PEACE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PEACE

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. RadiationsAvis d’annulation
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Chambéry

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Chambéry

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : FILSNOEL Cécile Laurence

  3. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Chambéry

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-05-14

  1. création

    Date d'effet : 30 juin 2011

Questions fréquentes sur SCI PEACE

Quel est le numéro SIREN de SCI PEACE ?

Le numéro SIREN de SCI PEACE est 533 306 163. Le SIRET de son siège social est 533 306 163 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16533306163.

Qui dirige SCI PEACE ?

SCI PEACE est dirigée par CECILE FILSNOEL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI PEACE ?

Le siège social de SCI PEACE est situé 668 Rte de la Molliere, 73360 Saint-Pierre-de-Genebroz.

SCI PEACE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PEACE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 juin 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PEACE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PEACE.

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