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BERSANS TOM

Active
Siren854 047 263Entrepreneur individuel31400 TOULOUSECréée le 19 août 2019
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

BERSANS TOM est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 août 2019, identifié par le SIREN 854 047 263. Elle est domiciliée 104 av de Lespinet Res. Galilee - Bat. Artois - Apt. 28, 31400 Toulouse. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale.

Fiche d'identité de BERSANS TOM

Dénomination
BERSANS TOM
SIREN
854 047 263
SIRET (siège)
854 047 263 00017
N° TVA intracommunautaire
FR00854047263Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 854 047 263
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820A
Date de création
19 août 2019
Siège social
104 AV DE LESPINET RES. GALILEE - BAT. ARTOIS - APT. 28, 31400, TOULOUSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BERSANS TOM

Location de logements

Finances de BERSANS TOM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BERSANS TOM

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BERSANS TOM

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31400 TOULOUSESiègeActif

    854 047 263 00017 · ouvert le 19 août 2019 · NAF 6820A

Documents juridiques de BERSANS TOM

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de BERSANS TOM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BERSANS TOM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BERSANS TOM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BERSANS TOM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de BERSANS TOM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BERSANS TOM

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 19 août 2019

Questions fréquentes sur BERSANS TOM

Quel est le numéro SIREN de BERSANS TOM ?

Le numéro SIREN de BERSANS TOM est 854 047 263. Le SIRET de son siège social est 854 047 263 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00854047263.

Où se situe le siège social de BERSANS TOM ?

Le siège social de BERSANS TOM est situé 104 av de Lespinet Res. Galilee - Bat. Artois - Apt. 28, 31400 Toulouse.

BERSANS TOM est-elle toujours en activité ?

Oui, BERSANS TOM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 août 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BERSANS TOM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BERSANS TOM.

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