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BERSAY

Active
Siren429 031 107SAS75008 PARISCréée le 17 janvier 2000
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions19 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 429 031 107, BERSAY est une SAS créée le 17 janvier 2000. Son siège social est situé 31 av Hoche, 75008 Paris. Son activité principale relève du code NAF 6910Z. La direction est assurée par JEROME Bersay en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de BERSAY

Dénomination
BERSAY
SIREN
429 031 107
SIRET (siège)
429 031 107 00023
N° TVA intracommunautaire
FR42429031107Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 429 031 107
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société d'exercice libéral par actions simplifiée
Capital social
100 000 €
Code NAF / APE
6910Z
Date de création
17 janvier 2000
Siège social
31 AV HOCHE, 75008, PARIS
Établissements
3
Statut
Active

Site internet et réseaux sociaux de BERSAY

bersay.combersay01 56 88 30 00contact@bersay.com

Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.

Objet social de BERSAY

Exercice en commun par ses membres de leur profession d'avocats au service d'une clientèle unique et homogène - toutes opérations civiles s'y rattachant directement ou indirectement

Finances de BERSAY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BERSAY

JB

JEROME Bersay

Président de SAS

En poste depuis décembre 2013 · 12 ans · d'après l'annonce BODACC du 19 décembre 2013

FL

Frédéric LECOMTE

Directeur général

En poste depuis octobre 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 30 octobre 2025

F

FB AUDIT & ASSOCIES

Commissaire aux comptes titulaire

En poste depuis septembre 2014 · 12 ans · d'après l'annonce BODACC du 04 septembre 2014

A

AUDIT INNOV

Commissaire aux comptes suppléant

En poste depuis septembre 2014 · 12 ans · d'après l'annonce BODACC du 04 septembre 2014

Anciens dirigeants (2)

DD

De Pouzilhac, Cédric Duplessis

nomination de l'Associé gérant · de septembre 2012 à décembre 2013

ID

Isabelle De Sousa,

nomination de l'Associé de société civile professionelle · de juin 2008 à septembre 2012

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de BERSAY

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 75008 PARISSiègeActif

    429 031 107 00023 · ouvert le 03 janvier 2000 · NAF 6910Z

  • 75008 PARISFermé

    429 031 107 00015 · ouvert le 03 janvier 2000 · NAF 741A

  • 31000 TOULOUSEFermé

    429 031 107 00031 · ouvert le 15 mai 2005 · NAF 6910Z

Documents juridiques de BERSAY

23 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 août 2025

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 28 avril 2025

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 28 avril 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 28 avril 2025

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 28 avril 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 29 avril 2024

  • Acte

Dépôt du 14 janvier 2020

  • Acte

Dépôt du 17 mai 2017

  • Acte

Dépôt du 20 août 2014

  • Acte

Dépôt du 11 août 2014

  • Acte

Dépôt du 30 décembre 2013

  • Acte

Dépôt du 04 décembre 2013

  • Acte

Dépôt du 04 décembre 2013

  • Acte

Dépôt du 10 septembre 2012

  • Acte

Dépôt du 10 septembre 2012

  • Acte

Dépôt du 10 septembre 2012

  • Acte

Dépôt du 10 septembre 2012

  • Acte

Dépôt du 19 juillet 2011

  • Acte

Dépôt du 19 juillet 2011

  • Acte

Dépôt du 02 avril 2008

  • Acte

Comptes annuels de BERSAY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BERSAY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BERSAY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BERSAY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

19 décisions de justice publiées en open data mentionnent BERSAY. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BERSAY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BERSAY

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

    nomination du Directeur général : Lecomte, Frédéric

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    nomination du Commissaire aux comptes titulaire : FB AUDIT & ASSOCIES, nomination du Commissaire aux comptes suppléant : AUDIT INNOV

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    modification du Président Bersay, Jerome, modification du Membre du comité d'administration Ardaillou, Yves, modification du Membre du comité d'administration Schulte, Emmanuel, modification du Membre du comité d'administration De Sousa, Sandrine, modification du Membre du comité d'administration Duplessis De Pouzilhac, Cédric, nomination du Membre du comité d'administration : Bersay, Jérôme

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    nomination de l'Associé gérant : Duplessis De Pouzilhac, Cédric

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    modification de l'Associé gérant De Sousa, Sandrine

  6. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    nomination de l'Associé de société civile professionelle : De Sousa, Isabelle

  1. création

    Date d'effet : 17 janvier 2000

Marchés publics de BERSAY

41 marchés publics ont été notifiés à BERSAY et publiés dans les données essentielles de la commande publique. Ils s'échelonnent de 2019 à 2026.

  • AMO PROJETS NUMERIQUES

    COLLECTIVITE DE CORSE · notifié le 30 septembre 2026 · Appel d'offres ouvert · 4 ans

    654 k€Services

  • Mission d’assistance à Maîtrise d’Ouvrage Financière, Technique et Juridique pour le déploiement d’un réseau d’objets connectés aveyronnais

    AVEYRON INNOVATION · notifié le 19 juin 2026 · Procédure adaptée · 4 ans · 6 offres reçues

    79,1 k€Services

  • MISSION D’ASSISTANCE A MAITRISE D’OUVRAGE : ACCOMPAGNEMENT JURIDIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE DANS LE CADRE DU PROJET TRES HAUT DEBIT, NUMERIQUE 66-PHASES 2-3

    DEPARTEMENT DES PYRENEES-ORIENTALES (TRES HAUT DEBIT) · notifié le 11 mai 2026 · Procédure adaptée · 2 ans · 2 offres reçues

    216 k€Services

  • MISSION D¿ASSISTANCE A MAÎTRISE D¿OUVRAGE : ACCOMPAGNEMENT JURIDIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE DANS LE CADRE DU PROJET TRÈS HAUT DÉBIT, NUMÉRIQUE 66 -PHASE 3

    DEPARTEMENT DES PYRENEES-ORIENTALES (TRES HAUT DEBIT) · notifié le 30 avril 2026 · Procédure adaptée · 2 ans · 2 offres reçues

    215 k€Services

  • AMO acmpgnt projet aménagement numérique

    SYNDICAT MIXTE SARTHE NUMERIQUE · notifié le 08 avril 2026 · Appel d'offres ouvert · 4 ans · 2 offres reçues

    230 k€Services

  • PRESTATIONS DE CONSEILS D ETUDES ET D ACCOMPAGNEMENT LIEES A L AMENAGEMENT NUMERIQUE AUX DONNEES ET AUX SOLUTIONS ET USAGES NUMERIQUES POUR LES TERRITOIRES DE PROVENCE ALPES COTE D AZUR LOT 1…

    REGION PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR (CONSEIL REGIONAL P.A.C.A.) · notifié le 08 avril 2026 · Appel d'offres ouvert · 4 ans

    424 k€Services

  • Assistance à Maitrise d’Ouvrage (AMO) dans le cadre des projets d’infrastructures de télécommunications numériques

    COLLECTIVITE DE CORSE · notifié le 09 février 2026 · Appel d'offres ouvert · 47 mois · 2 offres reçues

    654 k€Services

  • Assistance à Maitrise d’Ouvrage (AMO) dans le cadre des projets d’infrastructures de télécommunications numériques

    COLLECTIVITE DE CORSE · notifié le 09 février 2026 · Appel d'offres ouvert · 47 mois · 2 offres reçues

    654 k€Services

  • MS0b PART A BDC AMO ETUDE RESEAU PRIVE METROPOLITAIN

    EURO-METROPOLE DE METZ · notifié le 12 novembre 2025 · Procédure adaptée · 4 ans

    173 k€Services

  • MISSION D’ASSISTANCE A MAITRISE D’OUVRAGE : ACCOMPAGNEMENT JURIDIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE DANS LE CADRE DU PROJET TRES HAUT DEBIT, NUMERIQUE 66

    DEPARTEMENT DES PYRENEES-ORIENTALES (TRES HAUT DEBIT) · notifié le 16 juin 2025 · Procédure adaptée · 2 ans

    258 k€Services

  • MS0 A BDC AMO ETUDE RESEAU PRIVE METROPOLITAIN

    EURO-METROPOLE DE METZ · notifié le 29 avril 2025 · Procédure adaptée · 4 ans

    48,4 k€Services

  • COL DIRSER | 24JIJG14 | 1

    DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME · notifié le 03 février 2025 · Procédure adaptée · 10 mois · 7 offres reçues

    55,4 k€Services

  • PRESTATIONS CONSEILS, ETUDES ACCOMPAGNEMENT LIEES AMENAGEMENT NUMERIQUE, DONNEES SOLUTIONS NUMERIQUES POUR LES TERRITOIRES - LOT N° 1 : PRESTATIONS CONSEILS ETUDES ACCOMPAGNEMENT LIEES A…

    REGION PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR (CONSEIL REGIONAL P.A.C.A.) · notifié le 09 octobre 2024 · Appel d'offres ouvert · 3 ans

    167 k€Services

  • Etudes orientations stratégiques du Service Numérique

    SYNDICAT MIXTE SARTHE NUMERIQUE · notifié le 17 septembre 2024 · Procédure adaptée · 3 ans · 1 offre reçue

    126 k€Services

  • PRESTATIONS CONSEILS, ETUDES ACCOMPAGNEMENT LIEES AMENAGEMENT NUMERIQUE, DONNEES SOLUTIONS NUMERIQUES POUR LES TERRITOIRES - LOT N° 1 : PRESTATIONS CONSEILS ETUDES ACCOMPAGNEMENT LIEES A…

    REGION PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR (CONSEIL REGIONAL P.A.C.A.) · notifié le 20 février 2024 · Appel d'offres ouvert · 3 ans

    167 k€Services

  • PRESTATIONS CONSEILS, ETUDES ACCOMPAGNEMENT LIEES AMENAGEMENT NUMERIQUE, DONNEES SOLUTIONS NUMERIQUES POUR LES TERRITOIRES - LOT N° 1 : PRESTATIONS CONSEILS ETUDES ACCOMPAGNEMENT LIEES A…

    REGION PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR (CONSEIL REGIONAL P.A.C.A.) · notifié le 08 février 2024 · Appel d'offres ouvert · 3 ans

    167 k€Services

  • AMO acmpgnt projet aménagement numérique

    SYNDICAT MIXTE SARTHE NUMERIQUE · notifié le 05 décembre 2023 · Appel d'offres ouvert · 4 ans

    300 k€Services

  • PRESTATIONS CONSEILS, ETUDES ACCOMPAGNEMENT LIEES AMENAGEMENT NUMERIQUE, DONNEES SOLUTIONS NUMERIQUES POUR LES TERRITOIRES - LOT N° 1 : PRESTATIONS CONSEILS ETUDES ACCOMPAGNEMENT LIEES A…

    REGION PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR (CONSEIL REGIONAL P.A.C.A.) · notifié le 15 septembre 2023 · Appel d'offres ouvert · 3 ans

    167 k€Services

  • ASSISTANCE A LA DÉFINITION D’UNE STRATÉGIE " TERRITOIRES DURABLES ET CONNECTES " DANS LE DOUBS

    SM DOUBS TRES HAUT DEBIT · notifié le 04 septembre 2023 · Procédure adaptée · 2 ans · 8 offres reçues

    65,3 k€Services

  • STRATEGIE TERRITOIRES DURABLES ET CONNECTES

    SM DOUBS TRES HAUT DEBIT · notifié le 04 septembre 2023 · Procédure adaptée · 2 ans

    65,3 k€Services

Ces marchés proviennent des données essentielles de la commande publique publiées par les acheteurs sur data.gouv.fr. Seuls y figurent les marchés d'un montant égal ou supérieur à 40 000 € HT (article R. 2196-1 du code de la commande publique) : les marchés inférieurs à ce seuil, ceux passés avant la consolidation de ces données et ceux qu'un acheteur n'a pas publiés n'y sont pas - cette liste ne prétend pas à l'exhaustivité. Consulter les données essentielles de la commande publique sur data.gouv.fr

Questions fréquentes sur BERSAY

Quel est le numéro SIREN de BERSAY ?

Le numéro SIREN de BERSAY est 429 031 107. Le SIRET de son siège social est 429 031 107 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42429031107.

Qui dirige BERSAY ?

BERSAY est dirigée par JEROME Bersay, président de sas. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de BERSAY ?

Le siège social de BERSAY est situé 31 av Hoche, 75008 Paris.

BERSAY est-elle toujours en activité ?

Oui, BERSAY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 janvier 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BERSAY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BERSAY.

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