BERSEILLE BERNARD
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
BERSEILLE BERNARD est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er octobre 1999, identifié par le SIREN 424 770 154. Son siège social est situé 4 rue Alexandre Cabanel, 31000 Toulouse. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale.
Fiche d'identité de BERSEILLE BERNARD
INSEE- Dénomination
- BERSEILLE BERNARD
- SIREN
- 424 770 154
- SIRET (siège)
- 424 770 154 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR37424770154Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 424 770 154
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 01 octobre 1999
- Siège social
- 4 RUE ALEXANDRE CABANEL, 31000, TOULOUSE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de BERSEILLE BERNARD
Location de logements
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Finances de BERSEILLE BERNARD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BERSEILLE BERNARD
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de BERSEILLE BERNARD
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31000 TOULOUSESiègeActif
424 770 154 00013 · ouvert le 01 octobre 1999 · NAF 6820A
Documents juridiques de BERSEILLE BERNARD
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de BERSEILLE BERNARD
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BERSEILLE BERNARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BERSEILLE BERNARD
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BERSEILLE BERNARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de BERSEILLE BERNARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BERSEILLE BERNARD
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 octobre 1999
Questions fréquentes sur BERSEILLE BERNARD
Quel est le numéro SIREN de BERSEILLE BERNARD ?
Le numéro SIREN de BERSEILLE BERNARD est 424 770 154. Le SIRET de son siège social est 424 770 154 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37424770154.
Où se situe le siège social de BERSEILLE BERNARD ?
Le siège social de BERSEILLE BERNARD est situé 4 rue Alexandre Cabanel, 31000 Toulouse.
BERSEILLE BERNARD est-elle toujours en activité ?
Oui, BERSEILLE BERNARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er octobre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BERSEILLE BERNARD est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BERSEILLE BERNARD.
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