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BERTAUD LIONEL

Active
Siren503 660 383Entrepreneur individuel16450 SAINT-CLAUDCréée le 01 mars 2008
Liquidation judiciaire - clôture en 2016Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

BERTAUD LIONEL est un entrepreneur individuel immatriculé le 1er mars 2008 sous le numéro SIREN 503 660 383. Elle est domiciliée Pl Sadi Carnot, 16450 Saint-Claud. Elle est rattachée au code d'activité NAF 5610A.

Fiche d'identité de BERTAUD LIONEL

Dénomination
BERTAUD LIONEL
SIREN
503 660 383
SIRET (siège)
503 660 383 00012
N° TVA intracommunautaire
FR36503660383Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 503 660 383
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
5610A
Date de création
01 mars 2008
Siège social
PL SADI CARNOT, 16450, SAINT-CLAUD
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BERTAUD LIONEL

Restaurant café

Finances de BERTAUD LIONEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BERTAUD LIONEL

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de BERTAUD LIONEL

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 16450 SAINT-CLAUDSiègeFermé

    503 660 383 00012 · ouvert le 01 mars 2008 · NAF 5610A

Documents juridiques de BERTAUD LIONEL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 avril 2008

  • Acte

Comptes annuels de BERTAUD LIONEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BERTAUD LIONEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BERTAUD LIONEL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BERTAUD LIONEL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 05 janvier 2012. Clôturée le 15 décembre 2016 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 15 décembre 2016 · publié le 27 décembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 15 juillet 2012 · publié le 26 juillet 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 05 janvier 2012 · publié le 18 janvier 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Décembre 2011 désignant liquidateur SELARL HIROU, en la personne de Me Laurent HIROU 26, place de Turenne - 16000 Angoulême . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune mention de BERTAUD LIONEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BERTAUD LIONEL

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2016-12-15 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 15 juillet 2012 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 5 janvier 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Décembre 2011 désignant liquidateur SELARL HIROU, en la personne de Me Laurent HIROU 26, place de Turenne - 16000 Angoulême . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  5. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULEME

    Immatriculée le 2008-04-14 · Début d'activité : 2008-03-01

  1. création

    Date d'effet : 01 mars 2008

Questions fréquentes sur BERTAUD LIONEL

Quel est le numéro SIREN de BERTAUD LIONEL ?

Le numéro SIREN de BERTAUD LIONEL est 503 660 383. Le SIRET de son siège social est 503 660 383 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36503660383.

Où se situe le siège social de BERTAUD LIONEL ?

Le siège social de BERTAUD LIONEL est situé Pl Sadi Carnot, 16450 Saint-Claud.

BERTAUD LIONEL est-elle toujours en activité ?

Oui, BERTAUD LIONEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er mars 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BERTAUD LIONEL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BERTAUD LIONEL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 15 décembre 2016 pour insuffisance d'actif.

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