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BERTEAU JEAN

Active
Siren327 272 670Entrepreneur individuel86130 DISSAYCréée le 01 janvier 1972

5610A · Restauration traditionnelle

BERTEAU JEAN est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er janvier 1972, identifié par le SIREN 327 272 670. Elle est domiciliée Rte de Saint Cyr la Ronde, 86130 Dissay. BERTEAU JEAN relève du secteur restauration traditionnelle (code NAF 5610A).

Fiche d'identité de BERTEAU JEAN

Dénomination
BERTEAU JEAN
SIREN
327 272 670
SIRET (siège)
327 272 670 00016
N° TVA intracommunautaire
FR27327272670Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 327 272 670
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
5610A - Restauration traditionnelle
Date de création
01 janvier 1972
Siège social
RTE DE SAINT CYR LA RONDE, 86130, DISSAY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BERTEAU JEAN

Restauration traditionnelle

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Établissements de BERTEAU JEAN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 86130 DISSAYSiègeActif

    327 272 670 00016 · ouvert le 01 janvier 1972 · NAF 5610A

Conformité de BERTEAU JEAN

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BERTEAU JEAN. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 11 octobre 2010 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 11 octobre 2010 · publié le 27 octobre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 05 juin 2008 · publié le 10 juillet 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de BERTEAU JEAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de BERTEAU JEAN

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 11 octobre 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 5 juin 2008 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1972

Questions fréquentes sur BERTEAU JEAN

Quel est le numéro SIREN de BERTEAU JEAN ?

Le numéro SIREN de BERTEAU JEAN est 327 272 670. Le SIRET de son siège social est 327 272 670 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27327272670.

Où se situe le siège social de BERTEAU JEAN ?

Le siège social de BERTEAU JEAN est situé Rte de Saint Cyr la Ronde, 86130 Dissay.

BERTEAU JEAN est-elle toujours en activité ?

Oui, BERTEAU JEAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1972. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BERTEAU JEAN est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BERTEAU JEAN a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 11 octobre 2010 pour insuffisance d'actif.