BERTEAU JEAN
Active5610A · Restauration traditionnelle
BERTEAU JEAN est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er janvier 1972, identifié par le SIREN 327 272 670. Elle est domiciliée Rte de Saint Cyr la Ronde, 86130 Dissay. BERTEAU JEAN relève du secteur restauration traditionnelle (code NAF 5610A).
Fiche d'identité de BERTEAU JEAN
INSEE- Dénomination
- BERTEAU JEAN
- SIREN
- 327 272 670
- SIRET (siège)
- 327 272 670 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR27327272670Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 327 272 670
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 5610A - Restauration traditionnelle
- Date de création
- 01 janvier 1972
- Siège social
- RTE DE SAINT CYR LA RONDE, 86130, DISSAY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de BERTEAU JEAN
Restauration traditionnelle
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Établissements de BERTEAU JEAN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 86130 DISSAYSiègeActif
327 272 670 00016 · ouvert le 01 janvier 1972 · NAF 5610A
Conformité de BERTEAU JEAN
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BERTEAU JEAN. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 11 octobre 2010 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 11 octobre 2010 · publié le 27 octobre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Aucune mention de BERTEAU JEAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de BERTEAU JEAN
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 11 octobre 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 5 juin 2008 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- création
Date d'effet : 01 janvier 1972
Questions fréquentes sur BERTEAU JEAN
Quel est le numéro SIREN de BERTEAU JEAN ?
Le numéro SIREN de BERTEAU JEAN est 327 272 670. Le SIRET de son siège social est 327 272 670 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27327272670.
Où se situe le siège social de BERTEAU JEAN ?
Le siège social de BERTEAU JEAN est situé Rte de Saint Cyr la Ronde, 86130 Dissay.
BERTEAU JEAN est-elle toujours en activité ?
Oui, BERTEAU JEAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1972. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BERTEAU JEAN est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. BERTEAU JEAN a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 11 octobre 2010 pour insuffisance d'actif.
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