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BERTHO CHANTAL

Active
Siren490 014 883Entrepreneur individuel49330 LES HAUTS-D'ANJOUCréée le 01 mai 2006

5610A · Restauration traditionnelle

Liquidation judiciaire - clôture en 2016Aucune mention aux registres de gels et sanctions

BERTHO CHANTAL est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er mai 2006, identifié par le SIREN 490 014 883. Elle est domiciliée 41 rue du Docteur Chailloux, 49330 Les Hauts-d'Anjou. Elle exerce une activité de restauration traditionnelle (code NAF 5610A).

Fiche d'identité de BERTHO CHANTAL

Dénomination
BERTHO CHANTAL
SIREN
490 014 883
SIRET (siège)
490 014 883 00014
N° TVA intracommunautaire
FR58490014883Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 490 014 883
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
5610A - Restauration traditionnelle
Date de création
01 mai 2006
Siège social
41 RUE DU DOCTEUR CHAILLOUX, 49330, LES HAUTS-D'ANJOU
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BERTHO CHANTAL

Restauration traditionnelle

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Établissements de BERTHO CHANTAL

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 49330 LES HAUTS-D'ANJOUSiègeFermé

    490 014 883 00014 · ouvert le 01 mai 2006 · NAF 5610A

Conformité de BERTHO CHANTAL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BERTHO CHANTAL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 06 février 2008 ; liquidation judiciaire prononcée le 20 janvier 2010. Clôturée le 06 juillet 2016 pour insuffisance d'actif.

7 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 06 juillet 2016 · publié le 20 juillet 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 23 novembre 2011 · publié le 12 septembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 09 février 2011 · publié le 05 avril 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire

Jugement du 20 janvier 2010 · publié le 17 février 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 20 Janvier 2010, désignant liquidateur Maître Martin-Touchais 41, avenue du Grésillé - BP 30222 - 49002 Angers . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 08 avril 2009 · publié le 31 juillet 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de plan de redressement

Jugement du 04 février 2009 · publié le 03 mars 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Martin-Touchais 41, avenue du Grésillé - BP 30222 - 49002 Angers .

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 06 février 2008 · publié le 03 mai 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 04 Février 2008 désignant mandataire judiciaire Maître Martin Touchais 41, avenue du Grésillé - BP 222 - 49002 Angers . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de BERTHO CHANTAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de BERTHO CHANTAL

8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 6 juillet 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 23 novembre 2011 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 9 février 2011 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

    Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 20 janvier 2010 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 20 Janvier 2010, désignant liquidateur Maître Martin-Touchais 41, avenue du Grésillé - BP 30222 - 49002 Angers . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 8 avril 2009 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  7. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 4 février 2009 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Martin-Touchais 41, avenue du Grésillé - BP 30222 - 49002 Angers .

  8. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 6 février 2008 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 04 Février 2008 désignant mandataire judiciaire Maître Martin Touchais 41, avenue du Grésillé - BP 222 - 49002 Angers . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 01 mai 2006

Questions fréquentes sur BERTHO CHANTAL

Quel est le numéro SIREN de BERTHO CHANTAL ?

Le numéro SIREN de BERTHO CHANTAL est 490 014 883. Le SIRET de son siège social est 490 014 883 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58490014883.

Où se situe le siège social de BERTHO CHANTAL ?

Le siège social de BERTHO CHANTAL est situé 41 rue du Docteur Chailloux, 49330 Les Hauts-d'Anjou.

BERTHO CHANTAL est-elle toujours en activité ?

Oui, BERTHO CHANTAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er mai 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BERTHO CHANTAL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BERTHO CHANTAL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 6 juillet 2016 pour insuffisance d'actif.

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