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BERTHOLON SEBASTIEN

Active
Siren491 398 202Entrepreneur individuel77630 SAINT-MARTIN-EN-BIERECréée le 10 juillet 2006

5610A · Restauration traditionnelle

Enregistré sous le numéro SIREN 491 398 202, BERTHOLON SEBASTIEN est un entrepreneur individuel créé le 10 juillet 2006. Son siège social est situé 1 rue des Longues Raies - Macherin, 77630 Saint-Martin-en-Biere. BERTHOLON SEBASTIEN relève du secteur restauration traditionnelle (code NAF 5610A).

Fiche d'identité de BERTHOLON SEBASTIEN

Dénomination
BERTHOLON SEBASTIEN
SIREN
491 398 202
SIRET (siège)
491 398 202 00011
N° TVA intracommunautaire
FR64491398202Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 491 398 202
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
5610A - Restauration traditionnelle
Date de création
10 juillet 2006
Siège social
1 RUE DES LONGUES RAIES - MACHERIN, 77630, SAINT-MARTIN-EN-BIERE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BERTHOLON SEBASTIEN

Restauration traditionnelle

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Établissements de BERTHOLON SEBASTIEN

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 77630 SAINT-MARTIN-EN-BIERESiègeFermé

    491 398 202 00011 · ouvert le 10 juillet 2006 · NAF 5610A

Conformité de BERTHOLON SEBASTIEN

2 procédures collectives ont été publiées au BODACC pour BERTHOLON SEBASTIEN. Toutes sont terminées : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 26 avril 2011. Clôturée le 30 septembre 2013 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 30 septembre 2013 · publié le 15 octobre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'interdiction de gérer

Jugement du 19 juin 2013 · publié le 07 mai 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M. BERTHOLON Sébastien pour une durée de 10 ans.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 26 avril 2011 · publié le 05 mai 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 29 septembre 2010 désignant liquidateur Elrl ARCHIBALD prise en la personne de sa gérante Maître LAURE Virginie, 2 bis avenue Jean Jaures, 77000 Melun et autorisant la poursuite de l'activité jusqu'au 27 avril 2011. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Redressement judiciaireClôturée

Ouverte le 17 décembre 2008. Clôturée le 26 avril 2011.

3 jugements et avis publiés

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 31 décembre 2010 · publié le 20 janvier 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de plan de redressement

Jugement du 27 septembre 2010 · publié le 15 octobre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

Jugement arrêtant le plan de redressement, sur 10 années nomme Commissaire à l'exécution du plan Elrl Archibald prise en la personne de sa gérante Maître LAURE Virginie, 23 rue de la Poterie, 77130 Montereau-Fault-Yonne.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 17 décembre 2008 · publié le 02 novembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 août 2007 désignant, mandataire judiciaire ELRL ARCHIBALD prise en la personne de sa gérante Maître LAURE Virginie, 23 rue de la Poterie, 77130 Montereau-Fault-Yonne. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de BERTHOLON SEBASTIEN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de BERTHOLON SEBASTIEN

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 30 septembre 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

    Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 19 juin 2013 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M. BERTHOLON Sébastien pour une durée de 10 ans.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 26 avril 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 29 septembre 2010 désignant liquidateur Elrl ARCHIBALD prise en la personne de sa gérante Maître LAURE Virginie, 2 bis avenue Jean Jaures, 77000 Melun et autorisant la poursuite de l'activité jusqu'au 27 avril 2011. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 31 décembre 2010 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 27 septembre 2010 · Jugement arrêtant le plan de redressement, sur 10 années nomme Commissaire à l'exécution du plan Elrl Archibald prise en la personne de sa gérante Maître LAURE Virginie, 23 rue de la Poterie, 77130 Montereau-Fault-Yonne.

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 17 décembre 2008 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 août 2007 désignant, mandataire judiciaire ELRL ARCHIBALD prise en la personne de sa gérante Maître LAURE Virginie, 23 rue de la Poterie, 77130 Montereau-Fault-Yonne. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 10 juillet 2006

Questions fréquentes sur BERTHOLON SEBASTIEN

Quel est le numéro SIREN de BERTHOLON SEBASTIEN ?

Le numéro SIREN de BERTHOLON SEBASTIEN est 491 398 202. Le SIRET de son siège social est 491 398 202 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64491398202.

Où se situe le siège social de BERTHOLON SEBASTIEN ?

Le siège social de BERTHOLON SEBASTIEN est situé 1 rue des Longues Raies - Macherin, 77630 Saint-Martin-en-Biere.

BERTHOLON SEBASTIEN est-elle toujours en activité ?

Oui, BERTHOLON SEBASTIEN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 juillet 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BERTHOLON SEBASTIEN est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BERTHOLON SEBASTIEN a fait l'objet de 2 procédures collectives ; la plus récente, une liquidation judiciaire, est une procédure clôturée le 30 septembre 2013 pour insuffisance d'actif.