BERTILLE RUSE AVOCAT
Active6910Z · Activités juridiques
- Capital social
- 1,0 k€
BERTILLE RUSE AVOCAT est une SARL immatriculée le 11 mai 2026 sous le numéro SIREN 104 772 959. Elle est domiciliée 69 BD Haussmann, 75008 Paris. Elle exerce une activité de activités juridiques (code NAF 6910Z). Bertille Rusé exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de BERTILLE RUSE AVOCAT
INSEE- Dénomination
- BERTILLE RUSE AVOCAT
- SIREN
- 104 772 959
- SIRET (siège)
- 104 772 959 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR89104772959Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 104 772 959
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 11 mai 2026
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6910Z - Activités juridiques
- Date de création
- 11 mai 2026
- Siège social
- 69 BD Haussmann, 75008, Paris
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de BERTILLE RUSE AVOCAT
L'exercice de la profession d'avocat telle que définie par la loi.
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Finances de BERTILLE RUSE AVOCAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BERTILLE RUSE AVOCAT
INSEEÉtablissements de BERTILLE RUSE AVOCAT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75008 ParisSiègeActif
104 772 959 00011 · ouvert le 15 mai 2026 · NAF 6910Z
Documents juridiques de BERTILLE RUSE AVOCAT
INPIConformité de BERTILLE RUSE AVOCAT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BERTILLE RUSE AVOCAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant BERTILLE RUSE AVOCAT n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BERTILLE RUSE AVOCAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de BERTILLE RUSE AVOCAT
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 11 mai 2026
Questions fréquentes sur BERTILLE RUSE AVOCAT
Quel est le numéro SIREN de BERTILLE RUSE AVOCAT ?
Le numéro SIREN de BERTILLE RUSE AVOCAT est 104 772 959. Le SIRET de son siège social est 104 772 959 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89104772959.
Qui dirige BERTILLE RUSE AVOCAT ?
BERTILLE RUSE AVOCAT est dirigée par Bertille Rusé, gérant.
Où se situe le siège social de BERTILLE RUSE AVOCAT ?
Le siège social de BERTILLE RUSE AVOCAT est situé 69 BD Haussmann, 75008 Paris.
BERTILLE RUSE AVOCAT est-elle toujours en activité ?
Oui, BERTILLE RUSE AVOCAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 mai 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BERTILLE RUSE AVOCAT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BERTILLE RUSE AVOCAT.
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