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BERTOCCHI

Active
Siren484 117 403549925510 PIERREFONTAINE LES VARANSCréée le 15 septembre 2005
Liquidation judiciaire - clôture en 2009Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 484 117 403, BERTOCCHI est une 5499 créée le 15 septembre 2005. Elle est domiciliée 1 rue de Pavre, 25510 Pierrefontaine les Varans. Son activité principale relève du code NAF 453A.

Fiche d'identité de BERTOCCHI

Dénomination
BERTOCCHI
SIREN
484 117 403
SIRET (siège)
484 117 403 00010
N° TVA intracommunautaire
FR30484117403Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 484 117 403
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
5499
Code NAF / APE
453A
Date de création
15 septembre 2005
Siège social
1 RUE DE PAVRE, 25510, PIERREFONTAINE LES VARANS
Établissements
1
Statut
Active

Finances de BERTOCCHI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BERTOCCHI

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BERTOCCHI

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 25510 PIERREFONTAINE LES VARANSSiègeFermé

    484 117 403 00010 · ouvert le 05 septembre 2005 · NAF 453A

Documents juridiques de BERTOCCHI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 septembre 2005

  • Acte

Comptes annuels de BERTOCCHI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BERTOCCHI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BERTOCCHI

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BERTOCCHI. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 16 mars 2009 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 16 mars 2009 · publié le 27 mars 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 02 janvier 2009 · publié le 21 janvier 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BERTOCCHI n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BERTOCCHI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BERTOCCHI

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 16 mars 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2 janvier 2009 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 15 septembre 2005

Questions fréquentes sur BERTOCCHI

Quel est le numéro SIREN de BERTOCCHI ?

Le numéro SIREN de BERTOCCHI est 484 117 403. Le SIRET de son siège social est 484 117 403 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30484117403.

Où se situe le siège social de BERTOCCHI ?

Le siège social de BERTOCCHI est situé 1 rue de Pavre, 25510 Pierrefontaine les Varans.

BERTOCCHI est-elle toujours en activité ?

Oui, BERTOCCHI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 septembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BERTOCCHI est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BERTOCCHI a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 16 mars 2009 pour insuffisance d'actif.

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