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ELECTRICITE FRANC COMTOISE

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Siren424 580 892SARL25300 PONTARLIERCréée le 15 octobre 1999

Documents

Enregistrée sous le numéro SIREN 424 580 892, ELECTRICITE FRANC COMTOISE est une SARL créée le 15 octobre 1999. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 rue de Morteau, 25300 Pontarlier. L'entreprise déclare le code NAF 453A comme activité principale.

Fiche d'identité de ELECTRICITE FRANC COMTOISE

Dénomination
ELECTRICITE FRANC COMTOISE
SIREN
424 580 892
SIRET (siège)
424 580 892 00018
N° TVA intracommunautaire
FR89424580892Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 424 580 892
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
453A
Date de création
15 octobre 1999
Siège social
4 RUE DE MORTEAU, 25300, PONTARLIER
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de ELECTRICITE FRANC COMTOISE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de ELECTRICITE FRANC COMTOISE

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de ELECTRICITE FRANC COMTOISE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 25300 PONTARLIERSiègeFermé

    424 580 892 00018 · ouvert le 01 octobre 1999 · NAF 453A

Documents juridiques de ELECTRICITE FRANC COMTOISE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 octobre 1999

  • Acte

Conformité de ELECTRICITE FRANC COMTOISE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ELECTRICITE FRANC COMTOISE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ELECTRICITE FRANC COMTOISE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ELECTRICITE FRANC COMTOISE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de ELECTRICITE FRANC COMTOISE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 15 octobre 1999

Questions fréquentes sur ELECTRICITE FRANC COMTOISE

Quel est le numéro SIREN de ELECTRICITE FRANC COMTOISE ?

Le numéro SIREN de ELECTRICITE FRANC COMTOISE est 424 580 892. Le SIRET de son siège social est 424 580 892 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89424580892.

Où se situe le siège social de ELECTRICITE FRANC COMTOISE ?

Le siège social de ELECTRICITE FRANC COMTOISE est situé 4 rue de Morteau, 25300 Pontarlier.

ELECTRICITE FRANC COMTOISE est-elle toujours en activité ?

Oui, ELECTRICITE FRANC COMTOISE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 octobre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ELECTRICITE FRANC COMTOISE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ELECTRICITE FRANC COMTOISE.