ELECTRICITE FRANC COMTOISE
ActiveEnregistrée sous le numéro SIREN 424 580 892, ELECTRICITE FRANC COMTOISE est une SARL créée le 15 octobre 1999. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 rue de Morteau, 25300 Pontarlier. L'entreprise déclare le code NAF 453A comme activité principale.
Fiche d'identité de ELECTRICITE FRANC COMTOISE
INSEE- Dénomination
- ELECTRICITE FRANC COMTOISE
- SIREN
- 424 580 892
- SIRET (siège)
- 424 580 892 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR89424580892Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 424 580 892
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 453A
- Date de création
- 15 octobre 1999
- Siège social
- 4 RUE DE MORTEAU, 25300, PONTARLIER
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de ELECTRICITE FRANC COMTOISE
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INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de ELECTRICITE FRANC COMTOISE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 25300 PONTARLIERSiègeFermé
424 580 892 00018 · ouvert le 01 octobre 1999 · NAF 453A
Documents juridiques de ELECTRICITE FRANC COMTOISE
INPIConformité de ELECTRICITE FRANC COMTOISE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ELECTRICITE FRANC COMTOISE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant ELECTRICITE FRANC COMTOISE n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ELECTRICITE FRANC COMTOISE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de ELECTRICITE FRANC COMTOISE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 15 octobre 1999
Questions fréquentes sur ELECTRICITE FRANC COMTOISE
Quel est le numéro SIREN de ELECTRICITE FRANC COMTOISE ?
Le numéro SIREN de ELECTRICITE FRANC COMTOISE est 424 580 892. Le SIRET de son siège social est 424 580 892 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89424580892.
Où se situe le siège social de ELECTRICITE FRANC COMTOISE ?
Le siège social de ELECTRICITE FRANC COMTOISE est situé 4 rue de Morteau, 25300 Pontarlier.
ELECTRICITE FRANC COMTOISE est-elle toujours en activité ?
Oui, ELECTRICITE FRANC COMTOISE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 octobre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ELECTRICITE FRANC COMTOISE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ELECTRICITE FRANC COMTOISE.
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