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BERTOCHE YVES

Active
Siren393 934 112Entrepreneur individuel53160 VIMARTIN-SUR-ORTHECréée le 10 janvier 1994
Autre procédure collective - clôture en 2008Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 393 934 112, BERTOCHE YVES est un entrepreneur individuel créé le 10 janvier 1994. Son siège social est situé 6 Pl Jacques Burin, 53160 Vimartin-sur-Orthe. Son activité principale relève du code NAF 4726Z.

Fiche d'identité de BERTOCHE YVES

Dénomination
BERTOCHE YVES
SIREN
393 934 112
SIRET (siège)
393 934 112 00060
N° TVA intracommunautaire
FR35393934112Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 393 934 112
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4726Z
Date de création
10 janvier 1994
Siège social
6 PL JACQUES BURIN, 53160, VIMARTIN-SUR-ORTHE
Établissements
5
Statut
Active

Objet social de BERTOCHE YVES

Débit de tabac - bimbeloterie

Finances de BERTOCHE YVES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BERTOCHE YVES

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BERTOCHE YVES

5 établissements, dont 1 en activité.

  • 53160 VIMARTIN-SUR-ORTHESiègeActif

    393 934 112 00060 · ouvert le 05 mai 2023 · NAF 4726Z

  • 95560 MONTSOULTFermé

    393 934 112 00011 · ouvert le 10 janvier 1994 · NAF 553B

  • 95560 MONTSOULTFermé

    393 934 112 00029 · ouvert le 01 juillet 1995 · NAF 553B

  • 95260 BEAUMONT-SUR-OISEFermé

    393 934 112 00037 · ouvert le 01 mai 1996 · NAF 551A

  • 29680 ROSCOFFFermé

    393 934 112 00045 · ouvert le 30 novembre 2005 · NAF 5630Z

Documents juridiques de BERTOCHE YVES

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de BERTOCHE YVES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BERTOCHE YVES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BERTOCHE YVES

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BERTOCHE YVES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 17 décembre 2008 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 17 décembre 2008 · publié le 01 février 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MORLAIX

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt du projet de répartition

Jugement du 03 décembre 2008 · publié le 01 février 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MORLAIX

Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de BERTOCHE YVES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BERTOCHE YVES

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Laval

  2. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Laval

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-07-05 · Début d'activité : 2023-05-05

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MORLAIX

    Dépôt du projet de répartition · Jugement du 3 décembre 2008 · Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MORLAIX

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 17 décembre 2008 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 10 janvier 1994

Questions fréquentes sur BERTOCHE YVES

Quel est le numéro SIREN de BERTOCHE YVES ?

Le numéro SIREN de BERTOCHE YVES est 393 934 112. Le SIRET de son siège social est 393 934 112 00060. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35393934112.

Où se situe le siège social de BERTOCHE YVES ?

Le siège social de BERTOCHE YVES est situé 6 Pl Jacques Burin, 53160 Vimartin-sur-Orthe.

BERTOCHE YVES est-elle toujours en activité ?

Oui, BERTOCHE YVES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 janvier 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BERTOCHE YVES est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BERTOCHE YVES a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 17 décembre 2008 pour insuffisance d'actif.

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