BERTOL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 397 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 417 699 659, BERTOL est une société civile créée le 1er janvier 2000. Son siège social est situé 30 rue du 5e Regiment de Dragons les Rives du Plessis, 71300 Montceau-les-Mines. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par PIERRE LAUPRETE, gérant.
Fiche d'identité de BERTOL
INSEE- Dénomination
- BERTOL
- SIREN
- 417 699 659
- SIRET (siège)
- 417 699 659 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR27417699659Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 417 699 659
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 396 824,79 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 01 janvier 2000
- Siège social
- 30 RUE DU 5E REGIMENT DE DRAGONS LES RIVES DU PLESSIS, 71300, MONTCEAU-LES-MINES
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de BERTOL
Gestion de biens mobiliers et immobiliers
Finances de BERTOL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BERTOL
INSEEBODACCGérant
En poste depuis décembre 2016 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 29 décembre 2016
Autre
Autre
Autre
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de BERTOL
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 71300 MONTCEAU-LES-MINESSiègeActif
417 699 659 00021 · ouvert le 11 juin 2016 · NAF 6820B
- 71230 SAINT-VALLIERFermé
417 699 659 00013 · ouvert le 11 février 1998 · NAF 6630Z
Documents juridiques de BERTOL
INPIComptes annuels de BERTOL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BERTOL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BERTOL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BERTOL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
14 décisions de justice publiées en open data mentionnent BERTOL. Elles s'échelonnent de 2018 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1 ch cab 0
Décision du 28 juillet 2026 · N° 24/01812
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, troisième Chambre
Décision du 17 juillet 2026 · N° 25/00120
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, troisième Chambre
Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/00059
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1 ch cab 0
Décision du 30 juin 2026 · N° 24/01105
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1 ch cab 0
Décision du 30 juin 2026 · N° 21/00613
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, 1 ch cab 0
Décision du 01 juin 2026 · N° 25/00779
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, première Chambre
Décision du 07 mai 2026 · N° 21/00315
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, première Chambre
Décision du 04 mai 2026 · N° 25/00254
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1 ch cab 0
Décision du 21 avril 2026 · N° 24/01831
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 16 avril 2026 · N° 21/00020
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, troisième Chambre
Décision du 16 avril 2026 · N° 25/00219
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 27 mars 2026 · N° 26/00564
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, enrôlement
Décision du 10 juillet 2025 · N° 24/00109
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 28 février 2018 · N° 16/05435
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BERTOL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BERTOL
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLON-SUR-SAÔNE
Gérant : LAUPRETE Pierre, Jean, Christian
- création
Date d'effet : 01 janvier 2000
Questions fréquentes sur BERTOL
Quel est le numéro SIREN de BERTOL ?
Le numéro SIREN de BERTOL est 417 699 659. Le SIRET de son siège social est 417 699 659 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27417699659.
Qui dirige BERTOL ?
BERTOL est dirigée par PIERRE LAUPRETE, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de BERTOL ?
Le siège social de BERTOL est situé 30 rue du 5e Regiment de Dragons les Rives du Plessis, 71300 Montceau-les-Mines.
BERTOL est-elle toujours en activité ?
Oui, BERTOL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BERTOL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BERTOL.
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