SEML MONTCEAU
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Chiffre d'affaires 2024
- 0 €
- Résultat net 2024
- −9,8 k€
- Capital social
- 200 k€
SEML MONTCEAU est une SA immatriculée le 20 juin 2024 sous le numéro SIREN 930 171 905. Le siège social de l'entreprise se trouve 33 QUAI Gauthey AUDITIS, 71300 Montceau-les-Mines. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). En 2024, son chiffre d'affaires s'est élevé à 0 € pour une perte nette de 9,8 k€. Elle est dirigée par Marie-Claude JARROT, président du conseil d’administration.
Fiche d'identité de SEML MONTCEAU
INSEE- Dénomination
- SEML MONTCEAU
- SIREN
- 930 171 905
- SIRET (siège)
- 930 171 905 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR36930171905Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 930 171 905
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
- Forme juridique
- SA
- Capital social
- 200 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 20 juin 2024
- Siège social
- 33 QUAI Gauthey AUDITIS, 71300, Montceau-les-Mines
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SEML MONTCEAU
La Société a pour principal objet de réaliser ou d'apporter son concours à la réalisation de toutes opérations de redynamisation foncière, sur le territoire de la ville de Montceau-les-Mines, en lien avec ses compétences et plus particulièrement : L'acquisition, la rénovation, la construction de tous immeubles destinés à la vente ou à la location, des lors qu'ils répondent au champ de compétence communal, ou qu'ils s'inscrivent dans un segment non couvert par la communauté urbaine ou l'initiative privée, ou qu'elles en soient défaillantes ; La gestion, l'entretien et la mise en valeur par tous moyens et sous quelque forme que ce soit de son patrimoine acquis, construit ou confié ; La réalisation de tous équipements se rattachant à son activité immobilière ; La réalisation d'études en relation avec les domaines précités
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Finances de SEML MONTCEAU
INPI| Exercice | CA | Évol. CA | Résultat net | EBE | EBIT | Capitaux propres | Total bilan |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2024 | 0 € | - | −9,8 k€ | −9,8 k€ | −9,8 k€ | 190 k€ | 202 k€ |
Dernier exercice : clôture le 31 décembre 2024 · 7 mois · Bilan complet · déposé le 21 octobre 2025
Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2024
Actif
| Poste | 2024 | 2023 |
|---|---|---|
| Autres participations | 15 € | 0 € |
| TOTAL Actif immobilisé | 15 € | 0 € |
| Autres créances | 1 759 € | 0 € |
| Disponibilités | 199 916 € | 0 € |
| TOTAL Actif circulant | 201 675 € | 0 € |
| TOTAL GÉNÉRAL - actif | 201 690 € | 0 € |
Passif
| Poste | 2024 | 2023 |
|---|---|---|
| Capital social ou individuel | 200 000 € | 0 € |
| RÉSULTAT DE L'EXERCICE | −9 836 € | 0 € |
| TOTAL Capitaux propres | 190 164 € | 0 € |
| Dettes fournisseurs et comptes rattachés | 11 527 € | 0 € |
| TOTAL Dettes | 11 527 € | 0 € |
| TOTAL GÉNÉRAL - passif | 201 690 € | 0 € |
Compte de résultat
| Poste | 2024 | 2023 |
|---|---|---|
| Autres achats et charges externes | 8 766 € | 0 € |
| Impôts, taxes et versements assimilés | 1 070 € | 0 € |
| TOTAL Charges d'exploitation | 9 836 € | 0 € |
| RÉSULTAT D'EXPLOITATION | −9 836 € | 0 € |
| RÉSULTAT COURANT AVANT IMPÔTS | −9 836 € | 0 € |
| TOTAL DES CHARGES | 9 836 € | 0 € |
| BÉNÉFICE OU PERTE | −9 836 € | 0 € |
Comptes annuels déposés au registre national des entreprises (INPI).
Dirigeants et représentants de SEML MONTCEAU
INSEEEXCO HESIO
Commissaire aux comptes titulaire
Depuis la création (20 juin 2024) · 2 ans
LES ATELIERS
Administrateur
Depuis la création (20 juin 2024) · 2 ans
J F MAYO
Administrateur
Depuis la création (20 juin 2024) · 2 ans
SEMA
Administrateur
Depuis la création (20 juin 2024) · 2 ans
COMMUNE DE MONTCEAU-LES-MINES
Administrateur
Depuis la création (20 juin 2024) · 2 ans
COMMUNE DE MONTCEAU-LES-MINES
Administrateur
Depuis la création (20 juin 2024) · 2 ans
COMMUNE DE MONTCEAU-LES-MINES
Administrateur
Depuis la création (20 juin 2024) · 2 ans
COMMUNE DE MONTCEAU-LES-MINES
Administrateur
Depuis la création (20 juin 2024) · 2 ans
COMMUNE DE MONTCEAU-LES-MINES
Administrateur
Depuis la création (20 juin 2024) · 2 ans
COMMUNE DE MONTCEAU-LES-MINES
Administrateur
Depuis la création (20 juin 2024) · 2 ans
COMMUNE DE MONTCEAU-LES-MINES
Administrateur
Depuis la création (20 juin 2024) · 2 ans
C.F.P.S.
Administrateur
Depuis la création (20 juin 2024) · 2 ans
CAPEVA
Administrateur
Depuis la création (20 juin 2024) · 2 ans
Établissements de SEML MONTCEAU
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 71300 Montceau-les-MinesSiègeActif
930 171 905 00019 · ouvert le 01 juin 2024 · NAF 6820B
Documents juridiques de SEML MONTCEAU
INPI5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SEML MONTCEAU
INPISEML MONTCEAU a déposé les comptes annuels de 1 exercice au registre national des entreprises.
Vérifier sur data.inpi.frConformité de SEML MONTCEAU
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SEML MONTCEAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
109 décisions de justice publiées en open data mentionnent SEML MONTCEAU. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre Référés Civils
Décision du 13 août 2026 · N° 26/00104
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, chambre procédure orale
Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/00234
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre procédure orale
Décision du 12 mai 2026 · N° 24/00723
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 07 mai 2026 · N° 24/01051
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 2
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/20079
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 30 avril 2026 · N° 2026F00302
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
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Décision du 31 mars 2026 · N° 25/01258
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 17 mars 2026 · N° 25/00737
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2
Décision du 03 mars 2026 · N° 26/00010
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 24 février 2026 · N° 25/00951
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 05 février 2026 · N° 2025007493
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre procédure orale
Décision du 03 février 2026 · N° 24/00941
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre procédure orale
Décision du 14 novembre 2025 · N° 24/00905
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 23 octobre 2025 · N° 2025006670
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
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Décision du 30 septembre 2025 · N° 25/00133
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
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Décision du 19 septembre 2025 · N° 25/00562
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 18 septembre 2025 · N° 2025005978
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, chambre procédure orale
Décision du 16 septembre 2025 · N° 25/00390
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, tPROX Référés
Décision du 01 septembre 2025 · N° 25/00359
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre procédure orale
Décision du 22 juillet 2025 · N° 25/00261
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SEML MONTCEAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SEML MONTCEAU
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 20 juin 2024
Questions fréquentes sur SEML MONTCEAU
Quel est le numéro SIREN de SEML MONTCEAU ?
Le numéro SIREN de SEML MONTCEAU est 930 171 905. Le SIRET de son siège social est 930 171 905 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36930171905.
Qui dirige SEML MONTCEAU ?
SEML MONTCEAU est dirigée par Marie-Claude JARROT, président du conseil d’administration. L'entreprise compte 15 dirigeants en fonction.
Quel est le chiffre d'affaires de SEML MONTCEAU ?
SEML MONTCEAU a déclaré un chiffre d'affaires de 0 € sur l'exercice 2024, clos le 31 décembre 2024. L'exercice se solde par une perte nette de 9,8 k€.
Où se situe le siège social de SEML MONTCEAU ?
Le siège social de SEML MONTCEAU est situé 33 QUAI Gauthey AUDITIS, 71300 Montceau-les-Mines.
SEML MONTCEAU est-elle toujours en activité ?
Oui, SEML MONTCEAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 juin 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SEML MONTCEAU est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SEML MONTCEAU.
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