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BERTRAND FABIENNE

Active
Siren429 406 002Entrepreneur individuel03470 SALIGNY-SUR-ROUDONCréée le 11 novembre 1998
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

BERTRAND FABIENNE est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 novembre 1998, identifié par le SIREN 429 406 002. Son siège social est situé La Foret des Oyons, 03470 Saligny-sur-Roudon. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale.

Fiche d'identité de BERTRAND FABIENNE

Dénomination
BERTRAND FABIENNE
SIREN
429 406 002
SIRET (siège)
429 406 002 00015
N° TVA intracommunautaire
FR12429406002Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 429 406 002
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820B
Date de création
11 novembre 1998
Siège social
LA FORET DES OYONS, 03470, SALIGNY-SUR-ROUDON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BERTRAND FABIENNE

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de BERTRAND FABIENNE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BERTRAND FABIENNE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BERTRAND FABIENNE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 03470 SALIGNY-SUR-ROUDONSiègeFermé

    429 406 002 00015 · ouvert le 11 novembre 1998 · NAF 6820B

Documents juridiques de BERTRAND FABIENNE

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de BERTRAND FABIENNE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BERTRAND FABIENNE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BERTRAND FABIENNE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BERTRAND FABIENNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de BERTRAND FABIENNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BERTRAND FABIENNE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 11 novembre 1998

Questions fréquentes sur BERTRAND FABIENNE

Quel est le numéro SIREN de BERTRAND FABIENNE ?

Le numéro SIREN de BERTRAND FABIENNE est 429 406 002. Le SIRET de son siège social est 429 406 002 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12429406002.

Où se situe le siège social de BERTRAND FABIENNE ?

Le siège social de BERTRAND FABIENNE est situé La Foret des Oyons, 03470 Saligny-sur-Roudon.

BERTRAND FABIENNE est-elle toujours en activité ?

Oui, BERTRAND FABIENNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 novembre 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BERTRAND FABIENNE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BERTRAND FABIENNE.

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