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BERTRAND NICOLAS

Active
Siren519 108 922Entrepreneur individuel13870 ROGNONASCréée le 12 janvier 2010

5610A · Restauration traditionnelle

Liquidation judiciaire - clôture en 2016Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Enregistré sous le numéro SIREN 519 108 922, BERTRAND NICOLAS est un entrepreneur individuel créé le 12 janvier 2010. Elle est domiciliée 1 Pl du Marche et impasse du Seigneur, 13870 Rognonas. BERTRAND NICOLAS relève du secteur restauration traditionnelle (code NAF 5610A).

Fiche d'identité de BERTRAND NICOLAS

Dénomination
BERTRAND NICOLAS
SIREN
519 108 922
SIRET (siège)
519 108 922 00013
N° TVA intracommunautaire
FR23519108922Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 519 108 922
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
5610A - Restauration traditionnelle
Date de création
12 janvier 2010
Siège social
1 PL DU MARCHE ET IMPASSE DU SEIGNEUR, 13870, ROGNONAS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BERTRAND NICOLAS

Fabrication de pizzas à emporter restauration brasserie

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Établissements de BERTRAND NICOLAS

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 13870 ROGNONASSiègeFermé

    519 108 922 00013 · ouvert le 10 janvier 2010 · NAF 5610A

Conformité de BERTRAND NICOLAS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BERTRAND NICOLAS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 25 septembre 2015. Clôturée le 25 mars 2016 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 25 mars 2016 · publié le 04 juillet 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 25 septembre 2015 · publié le 13 octobre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Maître Pierre-Julien ZAC de Roubian - 10 rue des Laboureurs - BP 326/26 - 13151 Tarascon Cedex . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune mention de BERTRAND NICOLAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de BERTRAND NICOLAS

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 25 mars 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 25 septembre 2015 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Maître Pierre-Julien ZAC de Roubian - 10 rue des Laboureurs - BP 326/26 - 13151 Tarascon Cedex . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE

  5. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHONE

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-12-29 · Début d'activité : 2010-01-10

  1. création

    Date d'effet : 12 janvier 2010

Questions fréquentes sur BERTRAND NICOLAS

Quel est le numéro SIREN de BERTRAND NICOLAS ?

Le numéro SIREN de BERTRAND NICOLAS est 519 108 922. Le SIRET de son siège social est 519 108 922 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23519108922.

Où se situe le siège social de BERTRAND NICOLAS ?

Le siège social de BERTRAND NICOLAS est situé 1 Pl du Marche et impasse du Seigneur, 13870 Rognonas.

BERTRAND NICOLAS est-elle toujours en activité ?

Oui, BERTRAND NICOLAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 janvier 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BERTRAND NICOLAS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BERTRAND NICOLAS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 25 mars 2016 pour insuffisance d'actif.

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