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BERVAL

Active
Siren500 580 428Société civile30110 SAINTE CECILE D'ANDORGECréée le 24 octobre 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions17 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
515 k€
Effectif
Non publié

BERVAL est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 octobre 2007, identifiée par le SIREN 500 580 428. Elle est domiciliée Mas des Arbousses, 30110 Sainte Cecile d'Andorge. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. GERARD MAMETZ exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de BERVAL

Dénomination
BERVAL
SIREN
500 580 428
SIRET (siège)
500 580 428 00018
N° TVA intracommunautaire
FR03500580428Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 500 580 428
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
515 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
24 octobre 2007
Siège social
MAS DES ARBOUSSES, 30110, SAINTE CECILE D'ANDORGE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BERVAL

ACQUISITION GESTION EXPLOITATION PAR BAIL LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS BIENS PRISE DE PARTICIPATION DANS TOUTES SOCIETES OBTENTION DE PRETS CREDITS FACILITES DE CAISSE ....

Finances de BERVAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BERVAL

GM

GERARD MAMETZ

Gérant

Depuis la création (24 octobre 2007) · 19 ans

CV

CHRISTOPHE VIDALLER

Autre

Depuis la création (24 octobre 2007) · 19 ans

Établissements de BERVAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 30110 SAINTE CECILE D'ANDORGESiègeActif

    500 580 428 00018 · ouvert le 03 octobre 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de BERVAL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 octobre 2007

  • Acte

Comptes annuels de BERVAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BERVAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BERVAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BERVAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

17 décisions de justice publiées en open data mentionnent BERVAL. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BERVAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BERVAL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 24 octobre 2007

Questions fréquentes sur BERVAL

Quel est le numéro SIREN de BERVAL ?

Le numéro SIREN de BERVAL est 500 580 428. Le SIRET de son siège social est 500 580 428 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03500580428.

Qui dirige BERVAL ?

BERVAL est dirigée par GERARD MAMETZ, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de BERVAL ?

Le siège social de BERVAL est situé Mas des Arbousses, 30110 Sainte Cecile d'Andorge.

BERVAL est-elle toujours en activité ?

Oui, BERVAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 octobre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BERVAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BERVAL.

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