BESSAGUET PHILIPPE

Active

Siren528 919 285Entrepreneur individuel46200 SOUILLACCréée le 01 décembre 2010

5610A · Restauration traditionnelle

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

BESSAGUET PHILIPPE est un entrepreneur individuel immatriculé le 1er décembre 2010 sous le numéro SIREN 528 919 285. Son siège social est situé 99 av Jean Jaures, 46200 Souillac. Elle exerce une activité de restauration traditionnelle (code NAF 5610A).

Fiche d'identité de BESSAGUET PHILIPPE

INSEE

Dénomination: BESSAGUET PHILIPPE
SIREN: 528 919 285
SIRET (siège): 528 919 285 00015
N° TVA intracommunautaire: FR51528919285Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 528 919 285
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique: Entrepreneur individuel
Code NAF / APE: 5610A - Restauration traditionnelle
Date de création: 01 décembre 2010
Siège social: 99 AV JEAN JAURES, 46200, SOUILLAC
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de BESSAGUET PHILIPPE

Bar restaurant (Licence IV)

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Établissements de BESSAGUET PHILIPPE

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

46200 SOUILLACSiègeActif
528 919 285 00015 · ouvert le 01 décembre 2010 · NAF 5610A

Conformité de BESSAGUET PHILIPPE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BESSAGUET PHILIPPE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de BESSAGUET PHILIPPE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de BESSAGUET PHILIPPE

BODACC

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

31 août 2026Radiations
Annonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Cahors
02 janvier 2011Ventes et cessions
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS
Début d'activité : 2010-12-01

06 juillet 2024création
Date d'effet : 01 décembre 2010

Aides publiques de BESSAGUET PHILIPPE

data.economie.gouv.fr

1 aide de minimis octroyée à BESSAGUET PHILIPPE a été publiée au registre national des aides de minimis. Elle date de 2026. Le montant cumulé de cette aide s'élève à 5,0 k€ en équivalent subvention brut.

Subvention directe
DGDDI - Economie Finances · octroyée le 15 avril 2026
5,0 k€

Les montants sont exprimés en équivalent subvention brut : c'est la valeur de l'avantage consenti, qui pour un prêt ou une avance récupérable ne se confond pas avec la somme versée.

Ces aides proviennent du registre national des aides de minimis, tenu par la Plateforme des aides d'État et publié en open data par la direction générale des entreprises. Il ne recense que les aides de minimis octroyées à partir du 1er janvier 2026 (1er janvier 2027 pour le secteur agricole) : les aides antérieures à cette date, ainsi que celles relevant d'autres régimes - notamment les aides notifiées de plus grand montant, publiées au registre européen de transparence - n'y figurent pas. Une absence au registre ne signifie donc pas une absence d'aide publique. Registre publié jusqu’au 10 novembre 2026. Consulter le registre national des aides de minimis

Questions fréquentes sur BESSAGUET PHILIPPE

Quel est le numéro SIREN de BESSAGUET PHILIPPE ?

Le numéro SIREN de BESSAGUET PHILIPPE est 528 919 285. Le SIRET de son siège social est 528 919 285 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51528919285.

Où se situe le siège social de BESSAGUET PHILIPPE ?

Le siège social de BESSAGUET PHILIPPE est situé 99 av Jean Jaures, 46200 Souillac.