BESSAT HERVE
Active6910Z · Activités juridiques
Enregistré sous le numéro SIREN 423 506 229, BESSAT HERVE est un entrepreneur individuel créé le 11 mai 1999. Elle est domiciliée 1 rue Carnot, 42120 Le Coteau. BESSAT HERVE relève du secteur activités juridiques (code NAF 6910Z).
Fiche d'identité de BESSAT HERVE
INSEE- Dénomination
- BESSAT HERVE
- SIREN
- 423 506 229
- SIRET (siège)
- 423 506 229 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR89423506229Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 423 506 229
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 6910Z - Activités juridiques
- Date de création
- 11 mai 1999
- Siège social
- 1 RUE CARNOT, 42120, LE COTEAU
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de BESSAT HERVE
Activités juridiques
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Établissements de BESSAT HERVE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 42120 LE COTEAUSiègeActif
423 506 229 00024 · ouvert le 05 juillet 2001 · NAF 6910Z
- 42120 LE COTEAUFermé
423 506 229 00016 · ouvert le 11 mai 1999 · NAF 6910Z
Conformité de BESSAT HERVE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BESSAT HERVE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de BESSAT HERVE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de BESSAT HERVE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 11 mai 1999
Questions fréquentes sur BESSAT HERVE
Quel est le numéro SIREN de BESSAT HERVE ?
Le numéro SIREN de BESSAT HERVE est 423 506 229. Le SIRET de son siège social est 423 506 229 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89423506229.
Où se situe le siège social de BESSAT HERVE ?
Le siège social de BESSAT HERVE est situé 1 rue Carnot, 42120 Le Coteau.
BESSAT HERVE est-elle toujours en activité ?
Oui, BESSAT HERVE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 mai 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BESSAT HERVE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BESSAT HERVE.
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