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BESSE ANDRE

Active
Siren382 858 983Entrepreneur individuel01130 NANTUACréée le 01 septembre 1991
Liquidation judiciaire - clôture en 2008Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

BESSE ANDRE est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er septembre 1991, identifié par le SIREN 382 858 983. Son siège social est situé 28 rue de l'Hotel de Ville, 01130 Nantua. L'entreprise déclare le code NAF 522J comme activité principale.

Fiche d'identité de BESSE ANDRE

Dénomination
BESSE ANDRE
SIREN
382 858 983
SIRET (siège)
382 858 983 00044
N° TVA intracommunautaire
FR58382858983Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 382 858 983
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
522J
Date de création
01 septembre 1991
Siège social
28 RUE DE L'HOTEL DE VILLE, 01130, NANTUA
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de BESSE ANDRE

Activité déduite de la reconstitution des données. Il vous est demandé de la reformuler.

Finances de BESSE ANDRE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BESSE ANDRE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BESSE ANDRE

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 01130 NANTUASiègeFermé

    382 858 983 00044 · ouvert le 02 juin 2003 · NAF 522J

  • 39160 SAINT-AMOURFermé

    382 858 983 00036 · ouvert le 12 juillet 1999 · NAF 522P

Documents juridiques de BESSE ANDRE

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de BESSE ANDRE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BESSE ANDRE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BESSE ANDRE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BESSE ANDRE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 04 juillet 2008 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 04 juillet 2008 · publié le 30 juillet 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Aucune mention de BESSE ANDRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BESSE ANDRE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 4 juillet 2008 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  1. création

    Date d'effet : 01 septembre 1991

Questions fréquentes sur BESSE ANDRE

Quel est le numéro SIREN de BESSE ANDRE ?

Le numéro SIREN de BESSE ANDRE est 382 858 983. Le SIRET de son siège social est 382 858 983 00044. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58382858983.

Où se situe le siège social de BESSE ANDRE ?

Le siège social de BESSE ANDRE est situé 28 rue de l'Hotel de Ville, 01130 Nantua.

BESSE ANDRE est-elle toujours en activité ?

Oui, BESSE ANDRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er septembre 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BESSE ANDRE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BESSE ANDRE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 4 juillet 2008 pour insuffisance d'actif.

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