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CAPAVINS SARL

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Siren445 308 315SARL01220 DIVONNE-LES-BAINSCréée le 28 janvier 2003

Documents

Enregistrée sous le numéro SIREN 445 308 315, CAPAVINS SARL est une SARL créée le 28 janvier 2003. Elle est domiciliée 28 rue Voltaire residence Eole, 01220 Divonne-les-Bains. L'entreprise déclare le code NAF 522J comme activité principale.

Fiche d'identité de CAPAVINS SARL

Dénomination
CAPAVINS SARL
SIREN
445 308 315
SIRET (siège)
445 308 315 00016
N° TVA intracommunautaire
FR23445308315Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 445 308 315
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
522J
Date de création
28 janvier 2003
Siège social
28 RUE VOLTAIRE RESIDENCE EOLE, 01220, DIVONNE-LES-BAINS
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de CAPAVINS SARL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de CAPAVINS SARL

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de CAPAVINS SARL

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 01220 DIVONNE-LES-BAINSSiègeFermé

    445 308 315 00016 · ouvert le 28 janvier 2003 · NAF 522J

Documents juridiques de CAPAVINS SARL

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 février 2006

  • Acte

Dépôt du 14 mars 2003

  • Acte

Conformité de CAPAVINS SARL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CAPAVINS SARL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CAPAVINS SARL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CAPAVINS SARL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de CAPAVINS SARL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 28 janvier 2003

Questions fréquentes sur CAPAVINS SARL

Quel est le numéro SIREN de CAPAVINS SARL ?

Le numéro SIREN de CAPAVINS SARL est 445 308 315. Le SIRET de son siège social est 445 308 315 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23445308315.

Où se situe le siège social de CAPAVINS SARL ?

Le siège social de CAPAVINS SARL est situé 28 rue Voltaire residence Eole, 01220 Divonne-les-Bains.

CAPAVINS SARL est-elle toujours en activité ?

Oui, CAPAVINS SARL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 janvier 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CAPAVINS SARL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CAPAVINS SARL.