BETOR
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 500 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 842 066 573, BETOR est une SCI créée le 4 septembre 2018. Elle est domiciliée 8 rue de la Roche, 03500 Bransat. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. JOHAN BESNAULT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de BETOR
INSEE- Dénomination
- BETOR
- SIREN
- 842 066 573
- SIRET (siège)
- 842 066 573 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR19842066573Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 842 066 573
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 04 septembre 2018
- Siège social
- 8 RUE DE LA ROCHE, 03500, BRANSAT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de BETOR
L'acquisition, la construction et la propriété de tous biens immobiliers à usage d'habitation professionnel, commercial, ou industriel la mise en valeur, l'administration, la gestion et l'exploitation par bail location ou autrement de tous les immeubles ainsi acquis ou édifiés dont elle aura la propriété ou la jouissance
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de BETOR
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BETOR
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (04 septembre 2018) · 8 ans
Établissements de BETOR
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 03500 BRANSATSiègeActif
842 066 573 00010 · ouvert le 01 octobre 2018 · NAF 6820B
Documents juridiques de BETOR
INPIComptes annuels de BETOR
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BETOR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BETOR
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BETOR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
37 décisions de justice publiées en open data mentionnent BETOR. Elles s'échelonnent de 1990 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, eLECTION PROFESSIONNELLE
Décision du 05 juin 2025 · N° 24/00108
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pS élections pro
Décision du 03 avril 2025 · N° 24/04456
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 2
Décision du 27 mars 2025 · N° 24/08066
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 mars 2025 · N° 23-18.758
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 05 septembre 2024 · N° 24/02222
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 mars 2024 · N° 22-19.153
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pS élections pro
Décision du 07 février 2024 · N° 23/03930
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pS élections pro
Décision du 16 janvier 2024 · N° 23/03667
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, pS élections pro
Décision du 18 décembre 2023 · N° 23/03878
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6e chambre
Décision du 06 juillet 2023 · N° 22/03786
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6e chambre
Décision du 23 mars 2023 · N° 21/02846
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 4
Décision du 01 mars 2023 · N° 21/09764
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 2
Décision du 27 octobre 2022 · N° 21/04173
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 octobre 2022 · N° 21-14.535
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 septembre 2022 · N° 21-14.943
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 15e chambre
Décision du 15 juin 2022 · N° 19/03577
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-5
Décision du 02 juin 2022 · N° 19/11477
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 2
Décision du 19 mai 2022 · N° 21/02357
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 14e chambre
Décision du 14 janvier 2021 · N° 19/08685
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 septembre 2020 · N° 19-13.926
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BETOR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BETOR
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2018-09-04 · Début d'activité : 2018-10-01
- création
Date d'effet : 04 septembre 2018
Questions fréquentes sur BETOR
Quel est le numéro SIREN de BETOR ?
Le numéro SIREN de BETOR est 842 066 573. Le SIRET de son siège social est 842 066 573 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19842066573.
Qui dirige BETOR ?
BETOR est dirigée par JOHAN BESNAULT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de BETOR ?
Le siège social de BETOR est situé 8 rue de la Roche, 03500 Bransat.
BETOR est-elle toujours en activité ?
Oui, BETOR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 septembre 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BETOR est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BETOR.
Entreprises similaires
Même activité à Bransat
