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LA DILIGENCE SCI

Active
Siren799 830 088SCI03500 BRANSATCréée le 24 janvier 2014
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions180 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 799 830 088, LA DILIGENCE SCI est une SCI créée le 24 janvier 2014. Son siège social est situé 1 Che de la Brette, 03500 Bransat. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par ALEXANDRE FAYOLLE, liquidateur.

Fiche d'identité de LA DILIGENCE SCI

Dénomination
LA DILIGENCE SCI
SIREN
799 830 088
SIRET (siège)
799 830 088 00024
N° TVA intracommunautaire
FR15799830088Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 799 830 088
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
24 janvier 2014
Siège social
1 CHE DE LA BRETTE, 03500, BRANSAT
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de LA DILIGENCE SCI

Acquisition d'un bien immobilier à Saint Pourçain sur Sioule, rue Jacques de Paroy, administration et location par bail

Finances de LA DILIGENCE SCI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LA DILIGENCE SCI

AF

ALEXANDRE FAYOLLE

Liquidateur

Depuis la création (24 janvier 2014) · 12 ans

Établissements de LA DILIGENCE SCI

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 03500 BRANSATSiègeActif

    799 830 088 00024 · ouvert le 15 janvier 2014 · NAF 6820B

  • 03110 BROUT-VERNETFermé

    799 830 088 00016 · ouvert le 15 janvier 2014 · NAF 6820B

Documents juridiques de LA DILIGENCE SCI

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 juin 2023

  • Acte

Dépôt du 29 mars 2016

  • Acte

Dépôt du 24 janvier 2014

  • Acte

Comptes annuels de LA DILIGENCE SCI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA DILIGENCE SCI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LA DILIGENCE SCI

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA DILIGENCE SCI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

180 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA DILIGENCE SCI. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LA DILIGENCE SCI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LA DILIGENCE SCI

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Cusset

    Liquidateur : FAYOLLE Alexandre, Georges, André

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET

    Gérant, Associé : FAYOLLE Alexandre, Georges, André Gérant, Associé : DORON Séverine

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2014-01-24 · Début d'activité : 2014-01-15

  1. création

    Date d'effet : 24 janvier 2014

Questions fréquentes sur LA DILIGENCE SCI

Quel est le numéro SIREN de LA DILIGENCE SCI ?

Le numéro SIREN de LA DILIGENCE SCI est 799 830 088. Le SIRET de son siège social est 799 830 088 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15799830088.

Qui dirige LA DILIGENCE SCI ?

LA DILIGENCE SCI est dirigée par ALEXANDRE FAYOLLE, liquidateur.

Où se situe le siège social de LA DILIGENCE SCI ?

Le siège social de LA DILIGENCE SCI est situé 1 Che de la Brette, 03500 Bransat.

LA DILIGENCE SCI est-elle toujours en activité ?

Oui, LA DILIGENCE SCI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 janvier 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LA DILIGENCE SCI est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA DILIGENCE SCI.

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