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BETTE-BASTIEN

Active
Siren517 816 773SNC17190 SAINT-GEORGES-D'OLERONCréée le 30 octobre 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 517 816 773, BETTE-BASTIEN est une SNC créée le 30 octobre 2009. Elle est domiciliée 10 rue Saint Jean Cheray, 17190 Saint-Georges-d'Oleron. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4726Z. La direction est assurée par EMMANUEL BETTE en qualité de gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable.

Fiche d'identité de BETTE-BASTIEN

Dénomination
BETTE-BASTIEN
SIREN
517 816 773
SIRET (siège)
517 816 773 00025
N° TVA intracommunautaire
FR84517816773Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 517 816 773
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société en nom collectif
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4726Z
Date de création
30 octobre 2009
Siège social
10 RUE SAINT JEAN CHERAY, 17190, SAINT-GEORGES-D'OLERON
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de BETTE-BASTIEN

tabac presse articles de fumeurs librairie papeterie cadeaux maroquinerie parfumerie jouets jeux graineterie bijouterie française des jeux

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de BETTE-BASTIEN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BETTE-BASTIEN

CB

CHRISTELLE BASTIEN

Associé indéfiniment et solidairement responsable

Depuis la création (30 octobre 2009) · 17 ans

EB

EMMANUEL BETTE

Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable

Depuis la création (30 octobre 2009) · 17 ans

Établissements de BETTE-BASTIEN

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 17190 SAINT-GEORGES-D'OLERONSiègeActif

    517 816 773 00025 · ouvert le 01 mars 2020 · NAF 4726Z

  • 34730 PRADES-LE-LEZFermé

    517 816 773 00017 · ouvert le 01 novembre 2009 · NAF 4726Z

Documents juridiques de BETTE-BASTIEN

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 février 2020

  • Acte

Dépôt du 28 octobre 2009

  • Acte

Comptes annuels de BETTE-BASTIEN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BETTE-BASTIEN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BETTE-BASTIEN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BETTE-BASTIEN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BETTE-BASTIEN n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BETTE-BASTIEN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BETTE-BASTIEN

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

    Début d'activité : 2020-03-01

  2. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

    Immatriculée le 2020-02-14

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

  4. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

    Immatriculée le 2009-10-30 · Début d'activité : 2009-11-01

  5. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

    Début d'activité : 2009-11-01

  6. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2009-10-30

  1. création

    Date d'effet : 30 octobre 2009

Aides publiques de BETTE-BASTIEN

1 aide de minimis octroyée à BETTE-BASTIEN a été publiée au registre national des aides de minimis. Elle date de 2026. Le montant cumulé de cette aide s'élève à 4,0 k€ en équivalent subvention brut.

  • Subvention directe

    DGDDI - Economie Finances · octroyée le 22 avril 2026

    4,0 k€

Les montants sont exprimés en équivalent subvention brut : c'est la valeur de l'avantage consenti, qui pour un prêt ou une avance récupérable ne se confond pas avec la somme versée.

Ces aides proviennent du registre national des aides de minimis, tenu par la Plateforme des aides d'État et publié en open data par la direction générale des entreprises. Il ne recense que les aides de minimis octroyées à partir du 1er janvier 2026 (1er janvier 2027 pour le secteur agricole) : les aides antérieures à cette date, ainsi que celles relevant d'autres régimes - notamment les aides notifiées de plus grand montant, publiées au registre européen de transparence - n'y figurent pas. Une absence au registre ne signifie donc pas une absence d'aide publique. Registre publié jusqu’au 06 novembre 2026. Consulter le registre national des aides de minimis

Questions fréquentes sur BETTE-BASTIEN

Quel est le numéro SIREN de BETTE-BASTIEN ?

Le numéro SIREN de BETTE-BASTIEN est 517 816 773. Le SIRET de son siège social est 517 816 773 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84517816773.

Qui dirige BETTE-BASTIEN ?

BETTE-BASTIEN est dirigée par EMMANUEL BETTE, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de BETTE-BASTIEN ?

Le siège social de BETTE-BASTIEN est situé 10 rue Saint Jean Cheray, 17190 Saint-Georges-d'Oleron.

BETTE-BASTIEN est-elle toujours en activité ?

Oui, BETTE-BASTIEN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 octobre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BETTE-BASTIEN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BETTE-BASTIEN.

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