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BIC BATIMENT

Active
Siren481 123 750SARL93100 MONTREUILCréée le 18 septembre 2006
Autre procédure collective - clôture en 2011Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 481 123 750, BIC BATIMENT est une SARL créée le 18 septembre 2006. Son siège social est situé 175 rue de Paris, 93100 Montreuil. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4312A.

Fiche d'identité de BIC BATIMENT

Dénomination
BIC BATIMENT
SIREN
481 123 750
SIRET (siège)
481 123 750 00012
N° TVA intracommunautaire
FR10481123750Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 481 123 750
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4312A
Date de création
18 septembre 2006
Siège social
175 RUE DE PARIS, 93100, MONTREUIL
Établissements
1
Statut
Active

Finances de BIC BATIMENT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BIC BATIMENT

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BIC BATIMENT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 93100 MONTREUILSiègeFermé

    481 123 750 00012 · ouvert le 01 mars 2005 · NAF 4312A

Documents juridiques de BIC BATIMENT

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 décembre 2006

  • Acte

Dépôt du 15 juin 2005

  • Acte

Dépôt du 15 juin 2005

  • Acte

Dépôt du 28 février 2005

  • Acte

Comptes annuels de BIC BATIMENT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BIC BATIMENT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BIC BATIMENT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BIC BATIMENT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 10 août 2011 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 10 août 2011 · publié le 25 août 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de faillite personnelle

Jugement du 26 avril 2011 · publié le 05 novembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de M. Kemal DOGAN pour une durée de 15 ans.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BIC BATIMENT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BIC BATIMENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BIC BATIMENT

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement de faillite personnelle · Jugement du 26 avril 2011 · Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de M. Kemal DOGAN pour une durée de 15 ans.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 10 août 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 18 septembre 2006

Questions fréquentes sur BIC BATIMENT

Quel est le numéro SIREN de BIC BATIMENT ?

Le numéro SIREN de BIC BATIMENT est 481 123 750. Le SIRET de son siège social est 481 123 750 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10481123750.

Où se situe le siège social de BIC BATIMENT ?

Le siège social de BIC BATIMENT est situé 175 rue de Paris, 93100 Montreuil.

BIC BATIMENT est-elle toujours en activité ?

Oui, BIC BATIMENT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 septembre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BIC BATIMENT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BIC BATIMENT a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 10 août 2011 pour insuffisance d'actif.

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