CHAPES ET DEMOLITIONS
Active4312A · Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires
Enregistrée sous le numéro SIREN 479 798 456, CHAPES ET DEMOLITIONS est une SARL créée le 6 décembre 2004. Elle est domiciliée 86 rue Voltaire, 93100 Montreuil. CHAPES ET DEMOLITIONS relève du secteur travaux de terrassement courants et travaux préparatoires (code NAF 4312A).
Fiche d'identité de CHAPES ET DEMOLITIONS
INSEE- Dénomination
- CHAPES ET DEMOLITIONS
- SIREN
- 479 798 456
- SIRET (siège)
- 479 798 456 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR61479798456Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 479 798 456
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4312A - Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires
- Date de création
- 06 décembre 2004
- Siège social
- 86 RUE VOLTAIRE, 93100, MONTREUIL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de CHAPES ET DEMOLITIONS
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INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de CHAPES ET DEMOLITIONS
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 93100 MONTREUILSiègeFermé
479 798 456 00014 · ouvert le 15 novembre 2004 · NAF 4312A
Documents juridiques de CHAPES ET DEMOLITIONS
INPIConformité de CHAPES ET DEMOLITIONS
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CHAPES ET DEMOLITIONS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 24 novembre 2009 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 24 novembre 2009 · publié le 12 novembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Aucune décision de justice publiée mentionnant CHAPES ET DEMOLITIONS n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CHAPES ET DEMOLITIONS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de CHAPES ET DEMOLITIONS
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 24 novembre 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 22 juin 2009 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M. José TEIXEIRA pour une durée de 2 ans.
- création
Date d'effet : 06 décembre 2004
Questions fréquentes sur CHAPES ET DEMOLITIONS
Quel est le numéro SIREN de CHAPES ET DEMOLITIONS ?
Le numéro SIREN de CHAPES ET DEMOLITIONS est 479 798 456. Le SIRET de son siège social est 479 798 456 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61479798456.
Où se situe le siège social de CHAPES ET DEMOLITIONS ?
Le siège social de CHAPES ET DEMOLITIONS est situé 86 rue Voltaire, 93100 Montreuil.
CHAPES ET DEMOLITIONS est-elle toujours en activité ?
Oui, CHAPES ET DEMOLITIONS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 décembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CHAPES ET DEMOLITIONS est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. CHAPES ET DEMOLITIONS a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 24 novembre 2009 pour insuffisance d'actif.
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