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CHAPES ET DEMOLITIONS

Active
Siren479 798 456SARL93100 MONTREUILCréée le 06 décembre 2004

4312A · Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires

Documents

Enregistrée sous le numéro SIREN 479 798 456, CHAPES ET DEMOLITIONS est une SARL créée le 6 décembre 2004. Elle est domiciliée 86 rue Voltaire, 93100 Montreuil. CHAPES ET DEMOLITIONS relève du secteur travaux de terrassement courants et travaux préparatoires (code NAF 4312A).

Fiche d'identité de CHAPES ET DEMOLITIONS

Dénomination
CHAPES ET DEMOLITIONS
SIREN
479 798 456
SIRET (siège)
479 798 456 00014
N° TVA intracommunautaire
FR61479798456Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 479 798 456
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4312A - Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires
Date de création
06 décembre 2004
Siège social
86 RUE VOLTAIRE, 93100, MONTREUIL
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de CHAPES ET DEMOLITIONS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de CHAPES ET DEMOLITIONS

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de CHAPES ET DEMOLITIONS

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 93100 MONTREUILSiègeFermé

    479 798 456 00014 · ouvert le 15 novembre 2004 · NAF 4312A

Documents juridiques de CHAPES ET DEMOLITIONS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 décembre 2004

  • Acte

Conformité de CHAPES ET DEMOLITIONS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CHAPES ET DEMOLITIONS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 24 novembre 2009 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 24 novembre 2009 · publié le 12 novembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'interdiction de gérer

Jugement du 22 juin 2009 · publié le 07 juillet 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M. José TEIXEIRA pour une durée de 2 ans.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CHAPES ET DEMOLITIONS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CHAPES ET DEMOLITIONS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de CHAPES ET DEMOLITIONS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 24 novembre 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 22 juin 2009 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M. José TEIXEIRA pour une durée de 2 ans.

  1. création

    Date d'effet : 06 décembre 2004

Questions fréquentes sur CHAPES ET DEMOLITIONS

Quel est le numéro SIREN de CHAPES ET DEMOLITIONS ?

Le numéro SIREN de CHAPES ET DEMOLITIONS est 479 798 456. Le SIRET de son siège social est 479 798 456 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61479798456.

Où se situe le siège social de CHAPES ET DEMOLITIONS ?

Le siège social de CHAPES ET DEMOLITIONS est situé 86 rue Voltaire, 93100 Montreuil.

CHAPES ET DEMOLITIONS est-elle toujours en activité ?

Oui, CHAPES ET DEMOLITIONS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 décembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CHAPES ET DEMOLITIONS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. CHAPES ET DEMOLITIONS a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 24 novembre 2009 pour insuffisance d'actif.

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