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BICHON PASCALE

Active
Siren523 637 874Entrepreneur individuel17470 LOIRE-SUR-NIECréée le 01 juillet 2010

4726Z · Commerce de détail de produits à base de tabac en magasin spécialisé

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

BICHON PASCALE est un entrepreneur individuel immatriculé le 1er juillet 2010 sous le numéro SIREN 523 637 874. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 rue du Grand Chapitre, 17470 Loire-sur-Nie. BICHON PASCALE relève du secteur commerce de détail de produits à base de tabac en magasin spécialisé (code NAF 4726Z).

Fiche d'identité de BICHON PASCALE

Dénomination
BICHON PASCALE
SIREN
523 637 874
SIRET (siège)
523 637 874 00018
N° TVA intracommunautaire
FR89523637874Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 523 637 874
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4726Z - Commerce de détail de produits à base de tabac en magasin spécialisé
Date de création
01 juillet 2010
Siège social
4 RUE DU GRAND CHAPITRE, 17470, LOIRE-SUR-NIE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BICHON PASCALE

vente de tabac, épicerie, presse, dépôt de pain et de gaz, point poste, fleurs, point française des jeux

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Établissements de BICHON PASCALE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 17470 LOIRE-SUR-NIESiègeActif

    523 637 874 00018 · ouvert le 01 juillet 2010 · NAF 4726Z

Conformité de BICHON PASCALE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BICHON PASCALE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de BICHON PASCALE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de BICHON PASCALE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Saintes

  2. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES

    Immatriculée le 2010-07-12 · Début d'activité : 2010-07-01

  1. création

    Date d'effet : 01 juillet 2010

Aides publiques de BICHON PASCALE

1 aide de minimis octroyée à BICHON PASCALE a été publiée au registre national des aides de minimis. Elle date de 2026. Le montant cumulé de cette aide s'élève à 5,0 k€ en équivalent subvention brut.

  • Subvention directe

    DGDDI - Economie Finances · octroyée le 15 avril 2026

    5,0 k€

Les montants sont exprimés en équivalent subvention brut : c'est la valeur de l'avantage consenti, qui pour un prêt ou une avance récupérable ne se confond pas avec la somme versée.

Ces aides proviennent du registre national des aides de minimis, tenu par la Plateforme des aides d'État et publié en open data par la direction générale des entreprises. Il ne recense que les aides de minimis octroyées à partir du 1er janvier 2026 (1er janvier 2027 pour le secteur agricole) : les aides antérieures à cette date, ainsi que celles relevant d'autres régimes - notamment les aides notifiées de plus grand montant, publiées au registre européen de transparence - n'y figurent pas. Une absence au registre ne signifie donc pas une absence d'aide publique. Registre publié jusqu’au 10 novembre 2026. Consulter le registre national des aides de minimis

Questions fréquentes sur BICHON PASCALE

Quel est le numéro SIREN de BICHON PASCALE ?

Le numéro SIREN de BICHON PASCALE est 523 637 874. Le SIRET de son siège social est 523 637 874 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89523637874.

Où se situe le siège social de BICHON PASCALE ?

Le siège social de BICHON PASCALE est situé 4 rue du Grand Chapitre, 17470 Loire-sur-Nie.

BICHON PASCALE est-elle toujours en activité ?

Oui, BICHON PASCALE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BICHON PASCALE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BICHON PASCALE.

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