BILLA BERTRAND
Active6910Z · Activités juridiques
BILLA BERTRAND est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 janvier 2009, identifié par le SIREN 509 674 149. Le siège social de l'entreprise se trouve 21 Jules Guesde, 31400 Toulouse. Elle exerce une activité de activités juridiques (code NAF 6910Z).
Fiche d'identité de BILLA BERTRAND
INSEE- Dénomination
- BILLA BERTRAND
- SIREN
- 509 674 149
- SIRET (siège)
- 509 674 149 00075
- N° TVA intracommunautaire
- FR13509674149Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 509 674 149
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 6910Z - Activités juridiques
- Date de création
- 02 janvier 2009
- Siège social
- 21 Jules Guesde, 31400, Toulouse
- Établissements
- 7
- Statut
- Active
Objet social de BILLA BERTRAND
Activités juridiques
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Établissements de BILLA BERTRAND
INSEE7 établissements, dont 1 en activité.
- 31400 ToulouseSiègeActif
509 674 149 00075 · ouvert le 01 juillet 2018 · NAF 6910Z
- 31000 TOULOUSEFermé
509 674 149 00018 · ouvert le 02 janvier 2009 · NAF 6910Z
- 31500 TOULOUSEFermé
509 674 149 00026 · ouvert le 04 janvier 2010 · NAF 6910Z
- 31100 TOULOUSEFermé
509 674 149 00034 · ouvert le 15 mars 2011 · NAF 6910Z
- 31000 TOULOUSEFermé
509 674 149 00042 · ouvert le 02 janvier 2012 · NAF 6910Z
- 31500 TOULOUSEFermé
509 674 149 00059 · ouvert le 01 juillet 2016 · NAF 6910Z
- 31200 ToulouseFermé
509 674 149 00067 · ouvert le 01 juillet 2018 · NAF 6910Z
Conformité de BILLA BERTRAND
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BILLA BERTRAND. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de BILLA BERTRAND n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de BILLA BERTRAND
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 02 janvier 2009
Questions fréquentes sur BILLA BERTRAND
Quel est le numéro SIREN de BILLA BERTRAND ?
Le numéro SIREN de BILLA BERTRAND est 509 674 149. Le SIRET de son siège social est 509 674 149 00075. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13509674149.
Où se situe le siège social de BILLA BERTRAND ?
Le siège social de BILLA BERTRAND est situé 21 Jules Guesde, 31400 Toulouse.
BILLA BERTRAND est-elle toujours en activité ?
Oui, BILLA BERTRAND est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 janvier 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BILLA BERTRAND est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BILLA BERTRAND.
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